Rédiger un cahier des charges de Marchés Publics

Objectifs

  • maîtriser les dispositions du code des marchés publics pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises
  • Stage / Presentiel
  • 1 190 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: CL29

Programme Détaillé

agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des entités publiques soumises au code des marchés publics ou à l’ordonnance du 6 juin 2005
Introduction
Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation des marchés publics
La distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux
Le montage contractuel
Définir la forme du marché : à bons de commandes, à tranches à quantités fixes, voire accords cadres
Allotir ou non son opération
Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Le CCAP, le CCTP, le RC et l'Acte d'Engagement
La rédaction du règlement de consultation
Présentation des clauses devant figurer dans le règlement de consultation
Les critères de choix des candidatures et des offres
Organiser les modalités de sélection des candidats : réalisation de tableaux comparatifs des candidatures et des offres
Les dispositions à respecter pour la rédaction du CCTP
L'obligation de définir les besoins
L'obligation de faire référence à des normes
Concilier veille technique et égalité de traitement des candidats
Les dispositions à respecter pour la rédaction du CCAP
La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP
Les clauses relatives au prix
La distinction entre le prix technique (forfaitaire, unitaire, mixte) et le prix économique (ferme, variable)
Les clauses relatives à l'exécution financière du marché : avances, acomptes, retenue de garantie, délais de paiement
Préparer l'exécution matérielle du marché : prévoir et gérer la sous-traitance
Comment organiser le contrôle de l'exécution du marché : que faire en cas de retard ou de mauvaise exécution ?
Les clauses relatives à la durée du marché
Cas pratiques
Trames de DCE commentées
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
expert en marchés publics
Réalisation de nombreux cas pratiques
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.
Laurence H. : " Réelle envie de la part du formateur de nous faire partager sa passion pour les marchés publics. "