Le Droit Numérique et Digital

Objectifs

  • comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à Internet
  • acquérir une connaissance de l'environnement juridique relatif à l'utilisation de l'outil Internet
  • Stage / Presentiel
  • 1 490 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: JU58

Programme Détaillé

juristes d'entreprises, avocats, webmasters, directeurs de publication de site, responsables informatiques, responsables commerciaux, responsables Marketing et toute personne intéressée par le droit des NTIC
Les spécificités du droit lié aux nouvelles technologies
Les lois applicables
Les dernières évolutions du droit (ordonnances sur la confiance dans l'économie numérique)
L'apport du droit communautaire
Le droit appliqué à la création d'un site
Obligations juridiques : dépôt du nom de domaine, protection du nom du site
Les divers types de contrat avec :
. les hébergeurs
. les fournisseurs de contenu
. le réseau de télécommunications
. les fournisseurs d'accès
Les traitements automatisés de données nominatives
Le droit appliqué à l'exploitation d'un site
Droit d'auteur sur Internet :
. la propriété intellectuelle d'un site
. les problématiques de téléchargement
Les responsabilités des divers intervenants et sanctions encourues : le fournisseur d'information
Le commerce électronique :
. le type de contrat BtoB ou BtoC
. les professionnels
. les consommateurs et utilisateurs
Les spécificités de la vente liée à Internet :
. la sécurité informatique et la cryptologie
. la signature électronique et les conditions de paiement
La publicité par Internet et les directives européennes :
. le spamming
. la promotion
Le contentieux
Les types de litige
Le traitement en droit français des échanges internationaux et faits commis à l'étranger
consultant spécialisé en droit numérique et digital
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.