Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Initiation - NExT Digital coaché
Objectifs
- Connaître la réglementation, le code des marchés publics et leurs évolutions
- avoir une vue d'ensemble sur la problématique liée aux marchés publics
- participer à la rédaction d'un marché
Programme Détaillé
Comprendre la problématique des marchés publics
Participer à la rédaction d'un marché
Ce parcours multimodal, 100% à distance, est composé de ressources digitales en ligne sous la forme d'un cursus de vidéos et de quiz (de positionnement et de validation), complétées par des séances de coaching téléphoniques individuelles adaptées aux besoins de l'apprenant
Test Amont
Coaching Préparatoire
Vidéo : Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Initiation
Les grands principes de la commande publique : art. 1er du CMP
Liberté d’accès aux marchés
Egalité de traitement des candidats
Transparence des procéduresL’analyse du besoin
Définir avec précision les besoins
Les règles de computation des seuilsLes modes de dévolution
Marchés séparés ou marché global
Le découpage en lots des prestationsLes formes de contrats compte tenu de la fréquence et de la nature du besoin
Les marchés à quantités fixes
Les marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
Les accords cadres (pour information)Les pièces contractuelles et le dossier de consultation des entreprises
Les pièces particulières et générales du marché
Les pièces de la procédure : AAPC et RCPrésentation des procédures de passation des marchés
La procédure adaptée
La procédure de l’appel d’offres
La procédure négociéeLes risques contentieux (pour information)
Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
Le contentieux pénal : le délit de favoritismeLe déroulement des procédures
Les opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Les opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)La gestion financière du marché et les droits des fournisseurs
Le règlement financier du titulaire : les avances, acomptes et solde
Les délais de paiement et intérêts moratoires
Le paiement des sous-traitantsLe suivi de l’exécution du marché
La gestion des délais et les pénalités de retard
La vérification et la réception des prestations : l’élaboration et le contenu du procès verbal
La mise en œuvre des garanties contractuelles et légales