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Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Perfectionnement

Objectifs

  • appréhender les difficultés propres aux procédures et contrats spécifiques : dialogue compétitif, marchés négociés et fractionnés
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • Stage / Presentiel
  • 1 190 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: CT59

Programme Détaillé

agents chargés de la passation des marchés et des services achats, rédacteurs des marchés au sein de l'Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics
Rappel des principes fondamentaux
Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique
Différents modes de dévolution
Appréciation des seuils
Procédures de passation des marchés publics
Les avis d’appel public à la concurrence
Les clauses à faire figurer dans l’ AAPC
Analyse commentée des principales jurisprudences
Cas pratiques : fiche synthétique des précautions à prendre
L’analyse des candidatures et des offres
La régularisation de candidats
Le rôle de la commission d'appel d'offres suite à la réforme (collectivités territoriales)
Les pièces exigibles de la part des candidats
La notion d'offre économiquement la plus avantageuse
Principes de notation
L'offre anormalement basse : détection et conditions d'élimination
Cas pratiques : l’information des candidats évincés et les voies de recours - analyse commentée des principales jurisprudences - fiche synthétique des précautions à prendre
La distinction entre sous et co-traitance
Les différentes formes de groupement
L'obligation de déclaration et d'agrément du sous-traitant
Cas pratiques : la réponse du maître de l'ouvrage : les cas de refus d'agrément (jurisprudence) - la mise en œuvre du paiement direct - le sous-traitant de second rang - les responsabilités distinctes du maître d'ouvrage, de l'entrepreneur principal et du sous-traitant
L'exécution financière des marchés
Les différentes formes de prix :
. technique (prix unitaire et prix forfaitaire)
. économique (prix ferme ou révisable)
Le délai global de paiement
Les avances, acomptes et soldes
Cas pratiques
Les modifications apportées au marché
Avenants et décisions de poursuivre, actes modificatifs
Les précautions à prendre
Analyse des jurisprudences significatives
Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
- comprendre la dématérialisation des marchés publics
- connaître la procédure de dématérialisation
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
praticien des marchés publics
Réalisation de nombreuses études de cas pratiques permettant d'intégrer facilement les différents points abordés
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.