Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Perfectionnement - NExT Digital coaché
Objectifs
- Appréhender les difficultés propres aux procédures et contrats spécifiques : dialogue compétitif, marchés négociés et fractionnés
Programme Détaillé
Suivre parfaitement la procédure d'un marché public
Conseiller les différents acteurs de la commande publique au sein de son service
Exécuter et gérer un marché public
Ce parcours multimodal, 100% à distance, est composé de ressources digitales en ligne sous la forme d'un cursus de vidéos et de quiz (de positionnement et de validation), complétées par des séances de coaching téléphoniques individuelles adaptées aux besoins de l'apprenant
Test Amont
Coaching Préparatoire
Vidéo : Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Perfectionnement
Rappel des principes communautaires, du code des marchés publics et des principes fondamentaux
Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique
Différents modes de dévolution
Appréciation des seuils
Procédures de passation des marchés publicsLes avis d’appel public à la concurrence
Les formalités substantielles susceptibles de recours
Analyse commentée des principales jurisprudencesL’analyse des candidatures et des offres
La régularisation de candidats
Le rôle de la commission d'appel d'offres (collectivités territoriales)
Les pièces exigibles de la part des candidats
La notion d'offre économiquement la plus avantageuse
L'offre anormalement basse : détection et conditions d'éliminationLa distinction entre sous et co-traitance
Les différentes formes de groupement
L'obligation de déclaration et d'agrément du sous-traitantL'exécution financière des marchés
Les différentes formes de prix :
. technique (prix unitaire et prix forfaitaire)
. économique (prix ferme ou révisable)
Le délai global de paiement
Les avances, acomptes et soldesLes modifications apportées au marché
Avenants et décisions de poursuivre
Procédure de passation des avenants
Différents délits susceptibles d'être commis
Favoritisme, prise illégale d'intérêt
Corruption passive et trafic d'influence
Acteurs concernés et outils permettant de se prémunir contre le délit de favoritisme