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Maîtriser le Droit de l’Environnement

Objectifs

  • acquérir les bases en droit de l'environnement
  • connaître les interlocuteurs publics, les procédures et les actions devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • Stage / Presentiel
  • 1 350 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: EN22

Programme Détaillé

responsables, techniciens et collaborateurs des services Production, Techniques, Qualité, Travaux amenés à intégrer un service environnement ou à travailler sur les problématiques environnementales
Les sources du droit de l'environnement
Les sources internationales
Les sources communautaires
Les sources nationales :
. autorités compétentes et hiérarchie des normes
. la question des circulaires
Le code de l'environnement
La jurisprudence
Cas pratique : quelles sont les sources du droit applicables à prendre en compte pour son activité
Les administrations intervenant en environnement
Les administrations publiques :
. administrations centralisées
. services déconcentrés
. collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Les établissements publics spécialisés en environnement
Exercice : à partir d'une mise en situation, les participants découvrent les acteurs majeurs qu’ils doivent contacter ou consulter
Les outils du droit de l’environnement
Les outils de police administrative : les différentes autorisations administratives
Les outils d’information et de participation : enquête publique et étude d’impact modifiées depuis décembre 2011
Les outils de protection de la nature
Le renouveau du droit de l’urbanisme et ses liens accrus avec l’environnement
Les outils financiers : fiscalité, TGAP, écotaxes…
Exercice : identifier les outils incontournables à mettre en œuvre pour l’exercice de son activité
Les procédures contentieuses dans le domaine de l'environnement
Les différents ordres de juridiction :
. ordre judiciaire : juridictions pénales et civiles
. ordre administratif : compétences en environnement, modalités de recours et procédures, sanctions et voies de recours
Le rôle des associations et des citoyens
Cas pratique : présentation des risques contentieux pour une société au travers de jurisprudences
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
juriste spécialisé en droit de l’environnement, formateur en préfectures depuis 1995
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
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