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Maîtriser le Droit des Sociétés : Approfondissement

Objectifs

  • approfondir ses connaissances juridiques du droit des sociétés appliqué aux acteurs et entités de la vie des affaires
  • appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés
  • Stage / Presentiel
  • 1 490 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: JU68

Programme Détaillé

juristes d'entreprise, responsables des services comptables, administratifs, financiers
Les points clés du droit des sociétés : rappels
Le fonctionnement des SA, SARL, SAS
Tableau comparatif
Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
Les différents statuts du dirigeant
La nomination et la révocation
Le cumul du mandat social et du contrat de travail
Les différents types de rémunérations
Les responsabilités civiles et pénales :
. à l'égard des associés
. à l'égard des tiers
Le régime fiscal et social des dirigeants
Les cessions, transmissions, fusions
Distinction entre cession de fonds de commerce et cession de titres
La cession du fonds de commerce :
. les différentes opérations
. les formalités à accomplir
. le sort des créanciers
Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs
La location gérance :
. conditions, modalités, et conséquences d’une location gérance
Cession de titres :
. les différentes clauses d’une cession de titres
. conditions suspensives et résolutoires
Garantie de passif
Clause de non concurrence
Les modifications du capital dans les SA
Les opérations de réduction ou d’augmentation de capital
Le droit préférentiel de souscription
La transformation des sociétés
Conditions préalables pour la SA et la SAS
Les processus juridiques
Les impacts sur :
. la société
. les dirigeants
. les associés
. les commissaires aux comptes
. les créanciers et les tiers
Les conséquences fiscales
Les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats
La dissolution de la société
Les différents motifs de la dissolution
Les procédures collectives : présentation synthétique de l’actualité législative
avoir suivi le stage "L'Essentiel du Droit des Sociétés" (JU03) ou connaissances équivalentes en droit des sociétés
avocat et/ou juriste
Mises en situation sur les aspects techniques
Etudes de cas
Utilisation de documents juridiques : contrats de société, rédaction des statuts
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.