Maîtriser le Droit des Sociétés - NExT Digital coaché
Objectifs
- comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales au regard de l'actualité législative et notamment de la loi Macron du 6 août 2015, ses décrets d'application et l'ordonnance du 10 février 2016
Programme Détaillé
Connaître le fonctionnement général des SARL, SA, SAS et SASU
Déterminer les avantages et inconvénients de chaque type de structure
Appréhender les enjeux juridiques de la transmission des sociétés
Maîtriser les principales modifications de la loi Macron du 6 août 2015, ses décrets d’application et l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
Ce parcours multimodal, 100% à distance, est composé de ressources digitales en ligne sous la forme d'un cursus de vidéos et de quiz (de positionnement et de validation), complétées par des séances de coaching téléphoniques individuelles adaptées aux besoins de l'apprenant.
Test Amont
Coaching Préparatoire
Vidéo : Maîtriser le Droit des Sociétés
Distinctions importantes
Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités)
La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicités
Sociétés / associations
Entreprises individuelles / sociétés
Sociétés civiles / sociétés commercialesLes caractéristiques spécifiques du contrat de société
Les différents types d’apports, d’associés, d’actionnaires
La responsabilité des actionnaires et associés dans les différentes sociétésLes différentes formes de sociétés commerciales
Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
Les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des contratsLe fonctionnement des SARL
Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées
Les différents statuts fiscaux et sociaux des gérants
Avantages et inconvénientsLe fonctionnement des SAS/SASU/SA
Caractéristiques et statut des dirigeants
Les différents statuts fiscaux et sociaux des dirigeants
Les différentes assemblées générales
Pacte d'actionnaires
Avantages et inconvénientsLa transmission des sociétés
Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres
Les cessions d'actions et de parts socialesLes procédures collectives : présentation synthéthique de l’actualité législative