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Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement - E-learning + coaching

Objectifs

  • Approfondir les règles essentielles relatives aux procédures d’exécution et de recouvrement (saisies des meubles et immeubles, des biens corporels et incorporels
  • injonction de payer, avis à tiers détenteur).
  • 100% e-learning
  • e-learning coaché
  • Digital / A distance
  • Code: AAA008C
  • 6h dont 2h de coaching
  • 990 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Disposer de connaissances renforcées sur cette thématique.
Collaborateur non juriste qui souhaite maîtriser les conséquences juridiques en cas de non-paiement d’une dette par un client.
Juriste spécialisé en droit des sûretés.
Expert du sujet intervenant également en tant que formateur sur cette thématique.
En cas d’interrogation sur une notion liée au sujet, possibilité d’obtenir une réponse de la part d’un expert.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est coaché par un expert Demos qui, au travers de séances de coaching téléphoniques de 30 mn, l’aide à transposer les acquis de la formation dans son cadre professionnel et personnel.
Ces séances sont planifiées lors de la prise d’inscription et sont confirmées par mail 48h avant.
La synthèse des séances est accessible uniquement via l’accès sécurisé de l’apprenant.

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les procédures d’exécution, les saisies des meubles corporels et incorporels
Les procédures d'exécution permettent à un créancier d'obtenir le paiement d'un débiteur récalcitrant : par le biais d'un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d'argent, par exemple).
  • Notions générales sur les procédures d'exécution

    Exposé des procédures permettant à un créancier de lancer une procédure d'exécution.

  • La saisie des meubles corporels

    Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles corporels.

  • La saisie des meubles incorporels

    Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles incorporels.

Connaître la saisie-attribution, la saisie des biens dans un coffre et la saisie des valeurs mobilières
Parmi les différentes procédures d'exécution, certaines concernent plus directement le banquier : il en est ainsi de la saisie-attribution des comptes bancaires, de la saisie des biens placés dans un coffre-fort ou encore de la saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales.
  • La saisie attribution des comptes bancaires

    Focus sur les procédures de saisie-attribution des comptes bancaires.

  • La saisie de biens placés dans un coffre fort

    Focus sur les procédures de saisie de biens placés dans un coffre-fort.

  • La saisie des parts sociales et des valeurs mobilières

    Focus sur les procédures de saisie de parts sociales et de valeurs mobilières.

Connaître les mesures conservatoires
Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s'agit d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire.
  • Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les saisies conservatoires

    Focus sur les saisies conservatoires : définition et procédures.

  • Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les sûretés judiciaires

    Focus sur les sûretés judiciaires : définition et procédures.

Connaître les procédures de recouvrement
Le recouvrement de créances est une procédure réglementée utilisant des moyens légaux, amiables ou judiciaires, afin qu’un créancier puisse contraindre le débiteur au règlement de ses créances. Il existe plusieurs sortes de procédures relatives aux natures des créances.
  • La procédure de recouvrement de droit commun

    Présentation des procédures de recouvrement de droit commun.

  • La procédure d'injonction de payer

    Focus sur les procédures d'injonction de payer.

  • La procédure de recouvrement relative au chèque impayé

    Présentation de la procédure de recouvrement face à un chèque impayé.

Connaître la mise en oeuvre des principales procédures civiles d’exécution
Titre exécutoire, saisie-attribution, saisie des droits d'associés, avis à tiers détenteur... ces différentes procédures civiles d'exécution sont autant de moyens centrés sur un même objectif : recouvrer une créance, obliger un débiteur à payer ce qu'il doit. Comment s'y retrouver ?
  • L'obtention d'un titre exécutoire de recouvrement

    Présentation d'une procédure de recouvrement : recouvrement amiable, titre exécutoire et injonction de payer

  • La saisie-attribution. L'avis à tiers détenteur

    Présentation de la procédure de recouvrement : la saisie-attribution et l'avis à tiers détenteur

  • La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières

    Présentation de la procédure de saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières

Connaître les diverses formes de saisie
Deux types de saisie concernent spécifiquement le banquier : la saisie des biens contenus dans un coffre d'une part, la saisie immobilière d'autre part. De plus, que se passe-t-il lorsqu'il y a pluralité de créanciers ? Comment sont répartis entre eux les biens du débiteur saisi ?
  • La saisie des coffres

    Présentation des différentes procédures de la saisie des coffres

  • La saisie immobilière

    Présentation de la procédure de saisie immobilière

  • Les procédures d'ordre et de contribution en matière de recouvrement individuel

    Présentation de la procédure d'ordre entre créanciers et de la procédure de distribution par contribution.

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