Négocier un accord de Télé travail

Objectifs

  • comprendre les enjeux liés à la négociation d’un accord de télétravail
  • maîtriser les étapes clés de la négociation d’un accord de télétravail
  • Formation nouvellement créée ou entièrement remaniée
  • Stage / Presentiel
  • 1 390 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: RH144

Programme Détaillé

cette formation en droit du travail s'adresse aux DRH, DS, élus du personnel
Pourquoi négocier un accord de télétravail ?
Comprendre le contexte économique et les évolutions stratégiques de l’entreprise
Négocier un accord de télétravail ou adopter une charte :
. quelles différences pour quels enjeux ?
L’ANI du 26/11/2020 : une feuille de route permettant la mobilisation des acteurs du dialogue social
Négocier un accord de télétravail : avec qui ?
Avec les délégués syndicaux :
. niveau de négociation (groupe, entreprise ou établissement)
. nécessité d’un accord collectif majoritaire
Sans délégués syndicaux :
. l’accord référendum dans les TPE (< 11 salariés et par exception dans les entreprises de 11 à 20 salariés)
. négociation avec les élus du personnel ou les salariés mandatés (> 50 salariés)
Contenu d’un accord de télétravail
Un contenu minimum :
. les clauses obligatoires
. les conditions de passage et de réversibilité au télétravail
. les modalités d’acceptation du salarié
. les modalités de contrôle : temps de travai et charge de travail
. les autres clauses
Les dispositions facultatives
Conditions de dépôt et de publicité
Révision, dénonciation et remise en cause de l’accord
Effets d’un accord de télétravail
Sur la relation de travail :
. absence de modification du contrat de travail
. santé, sécurité et conditions de travail des télétravailleurs
Sur les pratiques managériales :
. maintien du collectif de travail
. assurer le suivi du travail et le bien-être des collaborateurs
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
cette formation Ressources Humaines est assurée par un expert en droit du travail
Cette formation, essentiellement interactive, est fondée sur l’implication de chaque participant avec de nombreuses études de cas et exercices individuels
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles