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Les formations destinées aux membres élus des CSE et CSSCT : Nouveautés

Les formations destinées aux membres élus des CSE et CSSCT : Nouveautés

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail apporte des modifications pour la formation des membres des CSE et des CSSCT.

Les nouvelles dispositions réglementaires impactent principalement deux volets de la formation des membres élus des CSE et des CSSCT:

- La formation en Santé, Sécurité et Conditions de travail
- La formation économique

La formation en Santé, Sécurité et Conditions de travail est une formation obligatoire d'une durée minimale de 5 jours. Elle concerne tous les membres élus pour un premier mandat au sein des CSE et CSSCT, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Pour les membres réélus, la durée minimale est de 3 jours, à l’exception des membres des CSST des entreprises d’au moins 300 salariés pour qui la durée minimale est de 5 jours obligatoires.

La loi prévoit 5 jours de durée maximale pour la formation économiques des membres élus (titulaires) des CSE. Cette formation est à la charge du CSE.

Demos choisit de proposer deux programmes de formation pour ce volet économique, en fonction de la taille de l'entreprise :
• une formation complète en 5 jours, principalement conçue pour les membres titulaires des CSE centraux ayant à étudier des documents financiers complexes.
• une formation condensée de 3 jours, adaptée aux besoins des CSE des petites et moyennes entreprises.