Optimiser et sécuriser les moyens de paiement à l’international

Panorama des moyens de paiement à l’international
Le moyen de paiement : outil de stratégie commerciale mais aussi de sécurisation financière
Choisir le moyen de paiement en fonction des risques pays et client

S’assurer d’avoir un contrat solide permettant la mise en œuvre du processus de paiement
Précautions à prendre dans la rédaction de l’offre préalable :
. portée des différents documents pré-contractuels internationaux (pro-forma, lettre d’intention, gentlemen’s agreement,…)
. CGVE (Conditions Générales de Vente Export)
Adapter les clauses du contrat, notamment :
. devise, mode et délai de paiement (Directive 2011/7/UE sur la lutte contre le retard de paiement,…)
. l’Incoterm
. le transfert de propriété
Prévoir une procédure de résolution des litiges :
. droit applicable
. clause attributive de compétence (Règlement CE/44/2001 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale,…)
. clause d’arbitrage

Comprendre le fonctionnement et les implications des différents moyens de sécurisation des paiements et choisir le plus adapté
Les chèques
Les effets de commerce
Les virements (Swift, SEPA)
La remise documentaire (RUE n° 522 de la CCI)
Le crédit documentaire (RUU 600 de la CCI)
Le BPO (Bank Payment Obligation – URBPO de la CCI d’avril 2013)
La LCSB (Lettre de Crédit Stand By)

S’assurer du paiement, prévenir et gérer les contentieux
La couverture du risque d’insolvabilité par assurance-crédit
Le suivi des règlements et le recouvrement amiable
Le retard de paiement, l’application de pénalités
Le recouvrement contentieux :
. à qui confier le dossier ? Avocat ou agence de recouvrement ?
. l’Injonction de payer en Europe (Règlement CE n° 1896/2006)
. mesures conservatoires