Optimiser et sécuriser les moyens de paiement à l’international
Objectifs
- connaître les différents moyens de règlement pour les achats ou ventes à l'international et choisir le plus adapté
- recouvrer sa créance en cas de litige
- gérer le contentieux à l'international
Programme Détaillé
Panorama des moyens de paiement à l'international
Choisir le moyen de paiement en fonction des risques pays et client
S'assurer d'avoir un contrat solide permettant la mise en œuvre du processus de paiement
. portée des différents documents pré-contractuels internationaux (pro-forma, lettre d'intention, gentlemen's agreement,...)
. CGVE (Conditions Générales de Vente Export)
Adapter les clauses du contrat, notamment :
. devise, mode et délai de paiement (Directive 2011/7/UE sur la lutte contre le retard de paiement,...)
. l'Incoterm
. le transfert de propriété
Prévoir une procédure de résolution des litiges :
. droit applicable
. clause attributive de compétence (Règlement CE/44/2001 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale,...)
. clause d'arbitrage
Comprendre le fonctionnement et les implications des différents moyens de sécurisation des paiement et choisir le plus adapté
Les effets de commerce
Les virements (Swift, SEPA)
La remise documentaire (RUE n° 522 de la CCI)
Le crédit documentaire (RUU 600 de la CCI)
Le BPO (Bank Payment Obligation - URBPO de la CCI d'avril 2013)
La LCSB (Lettre de Crédit Stand By)
S'assurer du paiement, prévenir et gérer les contentieux
Le suivi des règlements et le recouvrement amiable
Le retard de paiement, l'application de pénalités
Le recouvrement contentieux :
. à qui confier le dossier ? Avocat ou agence de recouvrement ?
. l'Injonction de payer en Europe (Règlement CE n° 1896/2006)
. mesures conservatoires
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
