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Réglement jeu concours

ARTICLE 1 - OBJET 
 
1.1. DEMOS SA, Société Anonyme au Capital de 14.165.749 €, immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 722 030 277, dont le siège social est situé à la grande arche paroi nord, 1 parvis de la défense, 92044 Paris la défense, organise, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque (le « Jeu »).
 
1.2. Le Jeu est ouvert à partir du lundi 17 septembre à partir de 8h00 jusqu’au lundi 26 novembre à 23h59 et donnera lieu à un tirage au sort le 04 décembre 2018. 
 
1.3. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. 
 
 
ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTICIPATION 
 
2.1 : QUI PEUT PARTICIPER ? 
 
2.1.1. Ce jeu sans obligation d’achat, est ouvert à tous les clients et prospects, ayant reçu le flyer dans le catalogue 2019, résidant en France (y compris les DOM/TOM), à raison d’une seule participation par personne (même nom et même adresse e-mail). 
 
2.1.2. Ne peuvent cependant participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que : 
 
-les mandataires sociaux et employés de DEMOS, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ; 
 
-les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu ; 
 
-le personnel des sociétés exerçant une activité concurrente à celle de DEMOS. 
 
2.2 : COMMENT PARTICIPER ? 
 
2.2.1.  Chaque participant doit se rendre sur l’URL suivante : https://www.demos.fr/jeu_concours
 
2.2.2. Tout bulletin de participation, incomplet, incompréhensible, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au Jeu. 
 
Les informations fournies par le participant ne doivent concerner que ce dernier et, en aucun cas, le participant ne peut remplir un bulletin de participation pour le compte d'une tierce personne. 
 
2.2.3. La clôture des participations au tirage au sort aura lieu le lundi 26 novembre 2018  
 
 
ARTICLE 3 - TIRAGE AU SORT 
 
3.1. Un tirage au sort aura lieu le 04 décembre 2018.
 
3.2. Les résultats seront affichés sur le site www.demos.fr (avec accord des personnes au préalable) et un message électronique sera envoyé à la personne ayant été tirée au sort, ci-après le « Gagnant ». 
 
 
ARTICLE 4 - DETERMINATION DU GAGNANT 
 
4.1. Le Gagnant du Jeu sera le participant ayant été tiré au sort.  
 
4.2. Le gagnant sera averti, personnellement, des modalités auxquelles il devra se conformer pour bénéficier de la remise de son prix, par courrier électronique à l'adresse qu'il a mentionnée lors de son inscription. 
 
Afin de bénéficier de son gain, le joueur doit indiquer ses coordonnées complètes au moment où il complète le bulletin de participation. Le participant doit impérativement fournir ses coordonnées exactes. A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler son gain et de procéder à un second tirage au sort afin de déterminer un nouveau Gagnant. 
 
 
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DU LOT 
 
Le lot  qui sera attribué est le suivant : 
 
Une SMARTBOX d’une valeur de 199,90 € 
 
Sera ainsi désigné comme Gagnant de ce lot, le participant tiré au sort parmi ceux ayant rempli intégralement leur bulletin de participation. 
 
Il est clairement établi que le gain ci-dessus ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière et ne pourra être échangé.
 
La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit de les modifier à sa convenance, par des gains de valeur équivalente.
 
 
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE 
 
6.1. DEMOS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 
 
1. de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 
 
2. de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ; 
 
3. des problèmes d'acheminement ; 
 
4. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 
 
5. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant; 
 
6.2. Il est précisé que DEMOS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet DEMOS afin de prendre connaissance des résultats. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site internet DEMOS et la participation des au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants. 
 
6.3. La responsabilité de DEMOS ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. 
 
 
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
 
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant. 
 
 
ARTICLE 8 - DUREE - MODIFICATIONS 
 
8.1. Le Règlement s'applique à tout participant qui participe au concours en complétant et renvoyant un bulletin de participation. 
 
8.2. DEMOS se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. 
 
8.3. DEMOS se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. 
 
 
ARTICLE 9 - UNICITE DU JEU - LOIS APPLICABLES
 
Le présent règlement est régi par la loi française.
 
 
ARTICLE 10 – INTERPRETATION
 
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par DEMOS, dans le respect de la législation française.
 
 
ARTICLE 11 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
 
11.1. Le Règlement complet sera également adressé par courriel, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : 
DEMOS – Jeu Concours - Service Marketing – 1 parvis de la défense. Paroi Nord 92044 Paris La Défense cedex. FRANCE. 
Les frais de Timbre seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande. 
 
11.2. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.