Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1250

€ HT

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Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : CL44

/ Stage

Pratiquer les marchés en procédure adaptée

Inter

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Cette formation en fonction publique permet aux agents de pratiquer les MAPA (Marchés en Procédure Adaptée) : fonctionnement, contrat, publicité, négociation…découvrez les éléments essentiels pour mettre en place cette procédure.

Objectifs de la formation

  • Déterminer les seuils de passation des MAPA
  • Choisir le support de publicité et le contenu adaptés
  • Connaître les clauses obligatoires minimum à insérer dans un MAPA

Public concerné

agents chargés de la passation et de l’exécution des marchés publics, au sein de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux et établissements publics

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Notion de marché passé selon une procédure adaptée
Définition des besoins
Appréciation des seuils et mode de computation
Fournitures courantes, services, travaux
Exemples à partir de la nomenclature C.P.V. ou d’une autre nomenclature d’achat
Les différentes formes de marchés passés selon la procédure adaptée

Rédaction du contrat (marché)
Mentions obligatoires, mentions et articles facultatifs
Pièces contractuelles constitutives du MAPA
Pièces administratives à retenir
La nécessité de mettre en place des conditions générales d’achat

La publicité
Choisir un support de publicité adapté
Risques d’une publicité mal rédigée
La demande de devis (achats de faible montant)

Les critères de sélection des candidatures et des offres
Choix
Quantification
Pondération

Négociation
Pourquoi négocier ?
Les phases de la négociation :
. préparer
. présenter (les faits)
. convaincre
. conclure
Connaître les règles à respecter

Les contentieux liés à la passation et à l’exécution des MAPA

Les voies de recours contre la passation d’un MAPA (référé précontractuel, référé contractuel, recours Tropic, requête indemnitaire)

Le contentieux de la négociation

Le contentieux des MAPA de travaux

Points forts

Réalisation de cas pratiques (rédaction d’une publicité, mises en situation de négociation)


Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

spécialiste des achats et marchés publics

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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