Pratiquer les Marchés en Procédure Adaptée

Objectifs

  • déterminer les seuils de passation des MAPA
  • choisir le support de publicité et le contenu adaptés
  • connaître les clauses obligatoires minimum à insérer dans un MAPA
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • Formation dispensée en région
  • Stage / Presentiel
  • 1 190 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: CL44

Programme Détaillé

agents chargés de la passation et de l'exécution des marchés publics, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux et établissements publics
Notion de marché passé selon une procédure adaptée
Définition des besoins
Appréciation des seuils et mode de computation
Fournitures courantes, services, travaux
Exemples à partir de la nomenclature C.P.V. ou d’une autre nomenclature d’achat
Les différentes formes de marchés passés selon la procédure adaptée
Rédaction du contrat (marché)
Mentions obligatoires, mentions et articles facultatifs
Pièces contractuelles constitutives du MAPA
Pièces administratives à retenir
La nécessité de mettre en place des conditions générales d’achat
La publicité
Choisir un support de publicité adapté
Risques d'une publicité mal rédigée
La demande de devis (achats de faible montant)
Les critères de sélection des candidatures et des offres
Choix
Quantification
Pondération
Négociation
Pourquoi négocier ?
Les phases de la négociation :
. préparer
. présenter (les faits)
. convaincre
. conclure
Connaître les règles à respecter
Les contentieux liés à la passation et à l’exécution des MAPA
Les voies de recours contre la passation d’un MAPA (référé précontractuel, référé contractuel, recours Tropic, requête indemnitaire)
Le contentieux de la négociation
Le contentieux des MAPA de travaux
Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
- connaître les procédures adaptées en fonction de l'objet
- connaître les procédures adaptées en fonction du montant
spécialiste des achats et marchés publics
Réalisation de cas pratiques (rédaction d’une publicité, mises en situation de négociation)
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.