Traitement des impayés - Cursus Vidéo
Objectifs
- organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés auprès de clients entreprises
- assurer le suivi des actions juridiques externalisées
- s'initier à la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins de recouvrement
Programme Détaillé
Préparer, orienter et suivre les dossiers contentieux des clients mauvais payeurs
Mettre en œuvre les techniques de recouvrement contentieux et piloter les actions judiciaires pour encaisser les créances
Ce parcours 100% à distance est composé de ressources digitales en ligne sous la forme d'un cursus de vidéos et de quiz (de positionnement et de validation).
2 quiz de 20 minutes chacun
2h25 de vidéos
30 min d'encadrement par email
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning à base de vidéos.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Test Amont
Vidéo : Le Traitement des Impayés : du Pré-contentieux au Recouvrement Judiciaire des Créances
Du recouvrement amiable au pré-contentieux
Les outils pour réussir efficacement un recouvrement amiable
La relance avant échéance
La relance après échéance
Constituer le dossier et rassembler les éléments de preuve
Les relances écrites, les échanges de courrier et la mise en demeure
Faire soi-même ou sous-traiterL'organisation judiciaire
Les différentes juridictions à connaître
Les règles de compétence territoriale
Le rôle des acteurs de justice : avocats, huissiers, mandataires...Le recouvrement contentieux auprès d'un client sain (in bonis)
Les prescriptions civiles et commerciales
Le chèque impayé : procédure de recouvrement spécifique
Les différentes procédures judiciaires pour obtenir un titre exécutoire : l'injonction de payer, le référé-provision, les procédures au fond, assignation en paiement
Application de la loi MACRON pour le recouvrement des petites créances non contestées (1er JUIN 2016)
L'exécution " forcée " des décisions de justice
L'importance du titre exécutoire
Privilégier la saisie-attribution
Les autres formes de saisieLes mesures conservatoires
L’intérêt : empêcher la disparition des actifs du débiteur
Les différentes mesuresLe sort de la créance dans le cas où le débiteur est en difficulté ou en procédure collective
Les effets et les contraintes de la nouvelle procédure de conciliation
La situation des créanciers dans le cadre de la loi de sauvegarde (procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire) :
. la modification du régime de la déclaration des créances
. le réaménagement des privilèges et des ordres de paiement
. la continuité des contrats en cours
Le sort des sûretés réelles et personnelles obtenues auprès des débiteurs