Les règles d'urbanisme - E-learning

Connaître les règles d’urbanisme
L’urbanisation d’un territoire s’organise dans le cadre d’une réglementation stricte et complexe. Toute construction implique de consulter au préalable puis de respecter divers documents d’urbanisme, donnant un état des lieux de l’organisation territoriale déjà en place (SCOT, PLU, POS…).

• Les règles d’urbanisme
  Présentation des règles d’urbanisme issues du Code de la construction et de l’habitation ainsi que du Code de l’urbanisme
• Le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme
  Présentation du plan d’occupation des sols et du plan local d’urbanisme

Connaître les documents d’urbanisme

Quels sont les principaux documents d’urbanisme et de planification urbaine ? Comment les utiliser ?

• Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local d’urbanisme (PLU)
  Caractéristiques, procédure d’élaboration et conséquences du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme.
• Les autres documents et servitudes d’urbanisme
  Présentation des documents et des servitudes d’urbanisme : carte communale, documents de protection du patrimoine historique et plans liés aux nuisances et aux risques.

Connaître les acteurs et les règles d’urbanisme

L’urbanisme est une compétence commune à de nombreux acteurs : l’État, les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunales qui prennent un rôle croissant. Les normes des différents acteurs sont reliées entre elles par un rapport hiérarchique.

• Les acteurs du droit de l’urbanisme
  Présentation du rôle des différents acteurs du droit de l’urbanisme : État, collectivités territoriales, établissements publics et acteurs privés.
• La présentation des règles d’urbanisme
  Présentation des règles d’urbanisme : hiérarchie, communes sans document d’urbanisme, communes rurales et prise en compte d’autres documents et procédures.

Connaître les actes d’urbanisme liés à l’occupation des sols

L’ordonnance de 2005 et le décret de 2007 ont profondément modifié les champs d’application, les procédures de délivrance et les modalités de contrôle des différents actes liés à l’occupation du sol en vue de responsabiliser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

• La présentation des actes d’urbanisme
  Présentation des compétences des acteurs en matière d’urbanisme et détail de la procédure des permis et déclarations.
• Les différents actes d’urbanisme liés à l’occupation des sols
  Détail des actes d’urbanisme liés à l’occupation des sols : certificat d’urbanisme, permis et déclaration préalable.

Connaître les limites au droit de la propriété immobilière suivant la localisation géographique

L’aménagement des zones urbaines fait l’objet d’une réglementation qui conduit à une restriction des droits de propriété. Il concerne par exemple la mise en oeuvre de plans de sauvegarde et répond, dans le cas des zones franches urbaines, à des objectifs économiques.

• L’aménagement des zones urbaines
  Présentation des caractéristiques de l’aménagement des zones urbaines
• L’accession à la propriété
  Présentation des documents légaux attestant de l’accession à la propriété