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Éditeur

DEMOS 
Société Anonyme au capital de 14 165 749 €. 
722 030 277 RCS Nanterre
Immeuble Gaia – 333 avenue Georges Clemenceau – 92 000 Nanterre
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Directeur de la publication

Rémi BLET

Hébergeur

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CSC CORPORATE DOMAINS INC
1 Cour du Havre
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France

Numéro de TVA intracommunautaire

FR 42 722 030 277

Profession réglementée

  • Récépissé de déclaration d’activité d’un prestataire de formation n°11922106192, Pôle Economie, Emploi et Solidarités, Département du Contrôle de la Formation Professionnelle d’Île de France, 19-21, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.
  • ISO 9001 : Certificat d’approbation du Système de Management n°0032423, LRQA Limited, 1 Trinity Park, Bickenhill Lane, Birmingham B37 7ES, United Kingdom.
  • Qualiopi : Certificat des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences N°2007_CN_00334 – V.3, délivré par ISQ CERTIFICATION SAS, 84, avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt, pour les actions de formation, les bilans de compétences et les actions de formation par apprentissage.

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I. Périmètre 

Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne physique qui visite les sites internet, qui utilise les applications mises à disposition et d’une façon générale pour tout évènement auquel la personne participe dans le cadre des services proposés par le Groupe DEMOS.

On entend par Groupe DEMOS, DEMOS S.A ainsi qu’à toutes sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce.

II. Informations contenues dans le site 

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

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Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et le Groupe DEMOS décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

III. Modifications du contenu du site

Le Groupe DEMOS est propriétaire de ses sites et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

En outre, le Groupe DEMOS se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, tout ou partie des fonctionnalités des sites et/ou de leur publication, à tout moment et sans préavis.

IV. Cookies 

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5.2 Cookies statistiques
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V. Propriété intellectuelle 

Toute la structure générale, ainsi que les informations au sens large, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément composant ces sites sont la propriété exclusive du Groupe DEMOS, sous réserve des droits de tiers.

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer et/ou transmettre le site ou des éléments d’un des sites tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos, sans l’autorisation écrite et préalable du Groupe DEMOS. 

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager la responsabilité de l’utilisateur du site, y compris dans le cadre d’une action pénale.

VI. Protection des données personnelles

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, le Groupe DEMOS est responsable des données personnelles récoltées en sa qualité de sous-traitant vis-à-vis du responsable du traitement (donneur d’ordre) et est responsable de traitement vis-à-vis de ses propres consultants et sous-traitants.

L’accès à l’une des applications du Groupe DEMOS peut requérir la fourniture de données personnelles, tel que les formulaires d’enregistrement. La personne concernée peut choisir de ne pas soumettre les données personnelles demandées, mais cela pourra limiter l’accès à ladite application.

Les traitements des données personnelles effectués par le Groupe DEMOS s’appuient sur les principes fondamentaux suivants.

  1. Les données personnelles collectées

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et peuvent concernées le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants.

Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle, la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation, peuvent être fournies par des sources tierces et/ou être fournies également par le biais de l’usage que la personne concernée fait des applications mises à disposition. 

  1. Catégories de données traitées

Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique).

Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation).

Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite).

  1. Finalité

La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue.

La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :

  • Fournir, activer et gérer les accès aux applications mises à disposition et l’utilisation de celles-ci ;
  • Assurer les inscriptions et l’authentification, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents relatifs à la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des apprenants pour les formations en présentiel ;
  • Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement des applications mises à disposition ;
  • Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;
  • Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre les applications mises à disposition plus pertinentes ;
  • Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées ;
  • Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux applications mises à disposition ;
  • Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation ;
  • Fournir des messages promotionnels et autres informations sur les produits du Groupe DEMOS ;
  • Inviter à participer à des enquêtes ;
  • Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles du Groupe DEMOS et l’évaluation de la performance commerciale ; et/ou
  • Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.
  • Pour prévenir la fraude, permettre aux co-contractants du Groupe DEMOS de se conformer à leurs obligations légales ;
  • Permettre la navigation des utilisateurs sur les sites et applications mis à disposition.

  1. Durée de conservation

Les données personnelles collectées et traitées par le Groupe DEMOS sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la dispense de la prestation de formation. 

Ces données sont ensuite conservées pour répondre à un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

Les données collectées pour naviguer sur le site sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an. 

  1. Traitement des données personnelles par un tiers

Les données personnelles, récoltées dans le cadre des finalités ci-avant exposé, peuvent être divulguées à un tiers dans les cas suivants :

  • Pour la réalisation de la formation professionnelle, en communiquant par exemple les données aux consultants en charge de la formation,
  • Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
  • Pour détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
  • Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe DEMOS, ses utilisateurs, employés ou autres ; et
  • Pour réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.

  1. Contact 

Toute personne concernée qui justifie de son identité peut demander au DPO : gfr-dpo@demos.fr  l’accès à ses données personnelles, la rectification, l’effacement de celles-ci, limiter le traitement, s’opposer au traitement et/ou demander la portabilité de ses données personnelles.  

Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

VII. Conditions Générales de Vente 

Toute commande passée auprès du Groupe DEMOS implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente.

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