Directive Crédit Immobilier - DCI 40h - formation initiale

DCI 40h – composition des modules
Composition du parcours Directive Crédit Immobilier 14h. Le parcours est divisé en 6 thématiques composées chacunes des modules suivants :

• Maîtriser l’environnement de la banque et de l’assurance
  – Connaître les instances de tutelle du système bancaire français
  – Connaître les différents types de banques et l’organisation d’une activité spécialisée
  – Connaître l’organisation d’une banque universelle et d’une fédération de banques
  – Connaître le Système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne
  – L’Europe des services financiers
  – Connaître les règles de conformité et le cadre de leur application
  – Connaître les contraintes et l’organisation induite par les règles de déontologie
  – La conformité et le contrôle interne
  – Déontologie, devoir de conseil et relations clientèle assurance-vie
  – Les responsabilités du prestataire de service d’investissement vis-à-vis d’un client
  – Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment
  – Le cadre légal français anti-blanchiment
  – Lutte anti-blanchiment : déclaration de soupçon
  – Lutte anti-blanchiment (LCB FT) : obligations autres que la déclaration de soupçon.
• Maîtriser l’environnement du marché immobilier français
  – Connaître le marché immobilier et les professionnels de l’immobilier
  – Connaître les indicateurs du marché de l’immobilier
  – Connaître l’immobilier résidentiel
  – L’immobilier locatif : l’analyse du risque de son financement
  – Les caractéristiques physiques et économiques liées à la valeur du bien immobilier
  – Les différentes catégories de professionnels de l’immobilier
  – CIF, agents d’assurance, conseillers en gestion de patrimoine… d’autres distributeurs de produits financiers
  – Classification des IOBSP et modalités d’exercice de l’activité
  – Connaître les règles d’urbanisme
  – Connaître les limites au droit de la propriété immobilière suivant la localisation géographique
  – Connaître le projet immobilier du client et le plan de financement
  – Les pièces à obtenir du client pour le montage des crédits immobiliers
  – Les droits d’enregistrement
• Maîtriser l’encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiels ‘crédit immobilier’
  – Protection du consommateur en matière de crédits immobiliers
  – Démarchage bancaire et financier
  – Connaître les services financiers à distance : environnement juridique et obligations
  – Connaître les services financiers à distance : sécurisation et protection des données
• Maîtriser les crédits immobiliers
  – Connaître le prêt conventionné
  – Connaître l’épargne logement
  – Connaître le prêt à l’accession sociale
  – Connaître le prêt à taux zéro plus
  – Connaître les principes des barèmes à taux fixe et à annuités constantes de remboursement
  – Connaître les barèmes de crédit à taux fixe et à annuités non constantes de remboursement
  – Connaître les principes des barèmes à taux variable et à annuités constantes de remboursement
  – Calcul du TAEG des crédits immobiliers
  – Connaître les différents types de crédits immobiliers à proposer
  – Connaître le financement de la résidence secondaire
  – Connaître le financement de la résidence principale
  – Connaître le financement de l’immobilier locatif classique et défiscalisant
  – Connaître le financement de l’immobilier locatif
• Maitriser les garanties et les assurances
  – Les garanties liées aux crédits immobiliers
  – Connaître les principales garanties en matière de crédits aux particuliers
  – Connaître les privilèges et les subrogations en matière de crédit aux particuliers
  – Connaître les principes de l’hypothèque
  – Connaître les droits et risques de l’hypothèque
  – Connaître les principales garanties immobilières liées à l’acquisition d’une résidence principale
  – Connaître les cautions et leur fonctionnement
  – Connaître les événements influant sur les cautions
  – Connaître les différents contrats de l’assurance emprunteur
  – Connaître les caractéristiques de l’assurance emprunteur
  – Assurance emprunteur : cas pratique 1
  – Assurance emprunteur : cas pratique 2
  – Assurance emprunteur : cas pratique 3
  – Connaître la convention AERAS
• Maîtriser les règles de bonne conduite et de rémunération
  – Les règles de bonne conduite des IOBSP
  – La protection du client
  – La prévention des conflits d’intérêts
• Maitriser la prévention du surendettement et l’endettement responsable
  – La lutte contre le surendettement et les mesures de prévention
  – Connaître les conditions de dépôt d’un dossier de surendettement
  – Connaître les procédures de règlement du surendettement des particuliers
  – Solvabilité de l’emprunteur et prévention du surendettement
  – Contrôles et sanctions