Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : PE67

/ Stage

Maîtriser la procédure prud'homale dans l'intérêt de l'entreprise

Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

1550

€ HT

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Cette formation en droit du travail abordera le fonctionnement du conseil des prud’hommes pour vous permettre d’anticiper toute procédure éventuelle. Après un rappel de ses champs de compétences, vous observerez les grandes étapes de la procédure prud’homale pour vous aider à préparer votre dossier et votre audience.

Objectifs de la formation

  • Appréhender le fonctionnement des instances prud’homales et savoir gérer un dossier devant cette instance

Public concerné

responsables et membres des services Ressources Humaines

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Fonctionnement et saisine du Conseil des Prud’hommes
Qui sont les conseillers prud’homaux ?
La réforme de la désignation des conseillers prud’homaux

Les compétences du Conseil des Prud’hommes
Compétences du Conseil des Prud’hommes :
. compétence d’attribution
. compétence territoriale
. compétence des sections
Irrecevabilité des demandes :
. la suppression de l’unicité de l’instance prud’homale et ses conséquences
. la prescription de l’action en paiement des salaires
. le reçu pour solde de tout compte
. la transaction

Les grandes étapes de la procédure prud’homale
Saisine du Conseil des Prud’hommes :
. par l’entreprise
. par le salarié
Situations d’urgence et référé
Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs
Demandes d’expertise
Audience de jugement
Départage

Préparer rigoureusement la procédure prud’homale
Savoir travailler avec un avocat
Définir une ligne de conduite et construire son argumentation
Rassembler les pièces probantes du dossier
Les moyens de preuves et la surveillance de l’activité des salariés : moyens de contrôle autorisés et interdits
Savoir rédiger une attestation dans les règles
Savoir garder la confidentialité des éléments du dossier en interne
Communiquer les pièces à l’adversaire : problème de confidentialité de certains documents

Assurer efficacement la défense de l’entreprise
Savoir présenter la position de l’entreprise
Être de bonne foi : ne pas tromper le juge
Adapter son attitude et son comportement pendant la procédure : ne pas nuire à la décision à venir
La comparution personnelle de parties, l’assistance de la représentation
Le droit d’intervention des syndicats
La gestion des incidents d’audience
La transaction à la barre

Le jugement et ses suites
L’exécution provisoire

Les voies de recours
Appel et pourvoi en cassation
Contredit
Opposition

Points forts

Cette formation droit du travail alterne apports théoriques et mises en situation concrètes


Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

avocat, conseiller prud’homal, consultant expert en RH

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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