CPF

Comment rendre une certification éligible ?

​Comment faire entrer une certification dans les listes d’éligibilité du compte personnel de formation (CPF) ? Deux voies préalables sont possibles : l’inscription au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou son recensement à l’inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Ensuite se joue le référencement sur les listes d’éligibilité au CPF. Explications par Jean-Pierre Willems.
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​​1.Les certifications, et non les formations, sont éligibles au CPF

Ce sont les certifications et non les formations qui sont éligibles au compte personnel de formation (CPF). La mobilisation du crédit d’heures ne peut avoir lieu que si le parcours vise une certification. La passation de la certification doit être programmée dès l’inscription. Son coût éventuel est pris en charge via le CPF.
Tous les parcours de formation conduisant à une certification éligible sont finançables grâce à ce crédit d’heures. Ils peuvent préparer à tout ou partie des compétences certifiées.
Exemple : le passage d’un test TOSA (certification bureautique) permet aussi bien de suivre une initiation en bureautique qu’un perfectionnement sur Excel.

2.L’inscription d’une certification au RNCP

Sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) toutes les certifications qui garantissent la possession de l’ensemble des compétences permettant d’exercer un métier ou une fonction. Les certifications inscrites au RNCP ont valeur de titre ou diplôme reconnu par l’État.
Pour faire inscrire une certification au RNCP, celle-ci doit avoir déjà été délivrée à trois promotions. Il faut également pouvoir justifier des emplois occupés par les titulaires de la certification.
Ensuite la demande passe par un dossier à renseigner et à adresser dans un premier temps à une autorité de saisine (préfet de région ou ministère concerné). Après cette étape de recevabilité, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNPC) prononce un avis favorable ou non à la demande d’enregistrement au RNCP. Le délai de réponse peut être de plusieurs mois.
NB : le circuit de demande est distinct pour les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat qui ont été créés après avis d’instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d’employeurs et de salariés sont parties.
D’autre part le découpage d’une certification en bloc de compétences peut avoir lieu à l’initiative de l’organisme certificateur.

3.L’enregistrement dans l’inventaire de la CNCP

L’autre voie de reconnaissance d’une certification est de la faire enregistrer dans l’inventaire établi par la CNCP. Pour cela, il est nécessaire que la certification concerne des compétences transverses et soit constituée par un processus de vérification de la maîtrise des compétences.
La demande ne peut être présentée que sous l’égide d’une autorité légitime dont la liste est détaillée sur le site de la CNCP. Cette commission se prononce ensuite sur l’enregistrement, ou non, à l’inventaire.

4.La publication des certifications éligibles au CPF

Pour être éligible, une certification doit ensuite être référencée sur une liste d’éligibilité. Techniquement, ce sont le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), les Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation professionnelle (Coparef) ou les commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE ou CPNEFP) de branche qui référencent les certifications sur leurs listes d’éligibilité.
— Le Copanef pour une éligibilité au national toutes branches professionnelles confondues, pour toutes les régions, pour les salariés et les demandeurs d’emploi.
— Le Coparef pour une éligibilité au niveau régional. Une liste est réservée aux salariés et une autre aux demandeurs d’emploi.
— La CPNE ou CPNEF pour une éligibilité spécifique à une branche professionnelle.
Dès lors qu’une certification est reconnue comme éligible, un code lui est associé. À ce titre, une même certification peut disposer de plusieurs codes si elle n’est pas référencée sur la liste nationale interprofessionnelle (Copanef).
Les codes CPF sont disponibles sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sous la forme d’un fichier Excel ou dans le moteur de recherche du site www.moncompteformation.gouv.fr.
Par exemple : les certifications PCIE, TOSA, ITIL® 2011 Foundation, BULATS ou encore TOEIC sont des certifications inscrites à l’inventaire et référencés par le Copanef dans la liste nationale interprofessionnelle.