Banque Assurance

Le contrôle permanent du dispositif de lutte anti-blanchiment

Depuis la mise en place des fonctions Conformité dans les établissements bancaires et entreprises d’investissement, début 2006, la filière de lutte contre le blanchiment a été généralement rattachée aux nouvelles fonctions Conformité qui se créaient. Se pose alors la question de l’indépendance du contrôle permanent, gage de sécurité et d’une lutte anti-blanchiment rigoureuse. L’avis de Marie-Agnès Nicolet, Présidente de Regulation Partners qui apporte son expertise à Demos en formation banque.

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Cette filière LCB/FT, comme le souligne Marie-Agnès Nicolet, Présidente de Regulation Partners et experte en formation banque, réalise des activités opérationnelles : analyse des opérations suspectes, décision de déclaration, ainsi que, le plus souvent, validation du paramétrage des outils d’analyse comportementale qui permettent de sortir des alertes à partir de critères précis.

Notre experte en formation banque rappelle que cette filière LCB/FT réalise parfois également des contrôles de second niveau, indépendants des opérationnels. Dans ce cadre, il s’agit notamment de s’assurer de l’exhaustivité des dossiers de connaissance des clients, comme de la bonne utilisation de la classification des risques de blanchiment par les commerciaux.

Par ailleurs, la filière LCB/FT donnera son avis, voire son veto sur l’entrée en relation avec des clients ou la réalisation de certaines opérations sensibles.

Mettre en place un contrôle permanent indépendant

La fonction Conformité étant une composante du contrôle permanent, notre expert en formation banque soulève le fait que le dispositif de lutte anti-blanchiment ne dispose pas nécessairement, dans les établissements, de contrôle permanent indépendant qui s’assure que la filière de LCB/FT remplit bien ses objectifs.

En raison de l’importance des activités de cette filière, il apparaît nécessaire de lui assurer un contrôle permanent de second niveau, indépendant de la LCB/FT et de la Direction Conformité à laquelle elle est rattachée, portant essentiellement sur les aspects opérationnels de la fonction.

Notre experte en formation banque note qu’il est ainsi important de s’assurer que les outils d’alerte ont été correctement paramétrés ; que les opérations remontées par ces outils ou par le réseau commercial sont bien analysées par la fonction LCB ; que la justification est suffisante dans les dossiers lorsque les clients ne sont pas déclarés à TRACFIN après analyse approfondie des alertes ; enfin, que les déclarations à TRACFIN sont réalisées dans des délais raisonnables.

La conclusion de l’experte en formation banque

Selon Marie-Agnès Nicolet, des réflexions doivent donc s’engager dans les établissements bancaires et financiers pour mettre en place ce contrôle permanent lorsqu’il n‘existe pas encore de manière formalisée, indépendante et régulière.

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