Banque Assurance

Préparez-vous pour la migration des moyens de paiement SEPA

La date butoir de la Migration SEPA (Single Euro Payments Area) est fixée au 1er février 2014. Cette date concrétise la troisième étape de la construction monétaire européenne, après l’introduction de la monnaie unique scripturale en 1999 et fiduciaire en 2002. L’utilisation de moyens de paiement SEPA est désormais une obligation réglementaire, non négociable, qui concerne toutes les entreprises, les banques et les administrations, conformément au règlement européen n° 260/2012 précise Hubert FROUIN, notre expert en formation banque.

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La date butoir du 1er février 2014 exige une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la migration SEPA de leurs virements et prélèvements, faute de quoi elles courraient le risque de voir la totalité de leurs transferts de fonds bloquée.

Le virement SEPA se démarque du virement national essentiellement sur deux points :
• Il utilise le couple BIC (Identifiant international de l’établissement bancaire) et IBAN (Identifiant Européen de compte bancaire), alors que le virement national s’appuyait sur le RIB ;
• Il permet également la transmission de davantage d’informations dans l’ordre de virement.

Le prélèvement SEPA diffère sensiblement du prélèvement national :
• Le circuit du mandat de prélèvement SEPA constitue la principale évolution, le prélèvement SEPA repose sur un double mandat regroupé sous un même document adressé par le débiteur à son créancier. Ce document est désormais conservé par le créancier et ne doit être transmis à la banque du débiteur que sur demande à des fins de vérification. A cet effet, le créancier doit créer une référence unique pour chacun de ses mandats.
• Comme pour le virement SEPA, le prélèvement SEPA utilise les coordonnées bancaires BIC et IBAN et permet la transmission davantage d’informations dans l’ordre de prélèvement.
• Le créancier disposera également de nouveaux services, notamment la possibilité d’émettre un nouveau type de prélèvement ponctuel (non récurrent), la possibilité d’émettre des annulations de prélèvements etc.

Le TIP et le télérèglement sont également impactés par la migration SEPA, le règlement prévoit une période transitoire jusqu’au 1er février 2016 pour la migration de ces moyens de paiement de “niche”, précise Hubert FROUIN, notre expert en formation banque.

Dans ce contexte, DEMOS propose une formation dédiée à tous les professionnels en charge d’une activité en relation avec les paiements dans les entreprises. Elle leur permettra de maîtriser le cadre réglementaire SEPA et d’intégrer les règles d’utilisation des virements SCT, prélèvement SDD et paiements par carte (SCF). Cette formation leur permettra également de maîtriser les nouvelles règles d’échanges entre les entreprises et les banques, ainsi que les contraintes bancaires d’acheminement des flux de paiement vers les destinataires.

Pour aller plus loin, nous vous proposons de découvrir nos formations Banque.