Formation à la gestion d'une association (parcours pro)

Module 1 – Maîtriser la gestion comptable et financière des associations (JU29) – 2 jours

Les bases de la comptabilité dans l’association
Les obligations légales générales
Les obligations légales spécifiques

Le plan comptable actualisé en fonction des dernières recommandations du CNC
Les charges :
. les personnels
. le patrimoine immobilier
Les produits
Le cas particulier des subventions publiques :
. les subventions de fonctionnement
. les subventions d’investissement
. les subventions exceptionnelles

Les écritures de fin d’exercice
Les amortissements
Les provisions
Les stocks

La notion de résultat
La distribution impossible des excédents
Le report à nouveau des excédents

Les documents de synthèse
Le Compte de Résultat
Le Bilan
L’Annexe

L’analyse financière adaptée à l’association
La signification du Fonds de Roulement
Le Besoin en Fonds de Roulement
La trésorerie
La capacité d’autofinancement
Les Soldes Intermédiaires de Gestion et leur signification en gestion associative
L’excédent de trésorerie d’exploitation
Les ratios essentiels
Le tableau de financement

Module 2 – Mettre en place les outils de gestion budgétaire d’une association (GF68) – 2 jours

La mise en place d’un suivi budgétaire et d’un contrôle de gestion
Les outils existants
Les ressources de l’organisme, leurs particularités juridiques et leur suivi comptable :
. les subventions
. les cotisation
. les legs
Les dépenses de l’organisme et leur suivi comptable :
. le recensement des dépenses
. les dépenses fixes et variables
. les dépenses directes et indirectes
Le cas particulier des organismes en partie ou totalement fiscalisés
L’identification des dates d’encaissements et de décaissement
Exemples concrets pouvant être rencontrés

Mise en place et suivi des budgets au sein de son organisme
La planification et le processus budgétaire
Les étapes pour construire un budget et les tableaux de suivi
Les principaux budgets :
. le budget de Résultat
. le budget des investissements
. le budget de trésorerie
Le plan de financement
Le budget de TVA (si l’association est fiscalisée)
La comparaison des budgets avec le réalisé
Exemples d’outils de suivi budgétaire dans différentes associations

Cas pratique : les étapes de mise en place des budgets au sein de l’organisme
Identifier toutes les ressources et dépenses pour construire les budgets

Du suivi budgétaire au tableau de bord de l’association
Les indicateurs pertinents
Construire un tableau de bord
Exploiter et analyser les tableaux de bord

La mise en place d’un contrôle de gestion au sein de son organisme
Qu’est-ce que le contrôle de gestion ?
À quoi sert le contrôle de gestion ?

Analyser les coûts et mettre en place une comptabilité analytique
La mise en place d’une comptabilité analytique dans une association / fondation
Les différentes méthodes de calcul des coûts
L’intégration des coûts indirects dans les prix de revient
L’élaboration du point mort (seuil de rentabilité)
Analyse et interprétation des écarts
La mise en place d’actions correctives
Les marges de manœuvre

Cas pratiques : calculs des prix de revient

Module 3 – Maîtriser la gestion juridique des associations (JU24) – 2 jours

La loi 1901 et ses conséquences

Statut et règlement intérieur
Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Nécessité des clauses ” sur mesure “
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur

Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle
La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les organes de direction
La défense et l’action en justice, la représentation devant les administrations
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative

Les recettes et les dépenses
Dons, subventions et cotisations : ce qu’il faut prévoir dans les statuts
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Les dépenses soumises à des règles spécifiques

Les membres, les usagers
Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
L’accès des non-membres aux services de l’association

L’assemblée et les autres réunions
Les convocations
La rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité

L’évolution de l’association
La transformation en GIE, en société, fusion, scission
La création de filiales, d’associations sœurs

Module 4 – Optimiser la gestion fiscale des associations (JU25) – 2 jours

L’environnement fiscal
Les sources de financement qui échappent aux impôts du commerce et celles qui y sont soumises
Le bénévolat et la notion de gestion désintéressée

La TVA
Les opérations en dehors du champ d’application
Les encaissements dans le champ d’application de la TVA et les exonérations
Reconnaître les situations pour lesquelles l’assujettissement est préférable
Mettre en place des solutions de taxation ou exonération selon le cas
Dons, subventions et cotisations : leur traitement au regard de la TVA
Détermination et exercice des droits à déduction

La taxe sur les salaires
Les exonérations, l’exonération des assujettis à la TVA et les choix à opérer

L’impôt sur les bénéfices
Les revenus patrimoniaux, leur régime spécifique et leurs conséquences pour exercer certaines décisions de gestion
Les situations d’assujettissement à l’IS de droit commun et ses exonérations
Organismes relevant des deux régimes

La taxe professionnelle et la taxe d’habitation
Cas d’assujettissement
Exonérations

Les grands dossiers fiscaux
Mécénat, sponsoring, dons d’entreprise et de particuliers
Presse et publications : rester exonéré, devenir assujetti
Filialisation des activités imposables