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Formation recyclage en Santé Sécurité et Conditions de travail (membres réélus des CSE et CSSCT)

Objectifs

  • mettre à jour ses connaissances de la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • exercer efficacement ses missions au sein du CSE et/ou de la CSSCT sur les questions SSCT
  • participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels
  • formation agréée par la DREETS d'Ile de France
  • Formation nouvellement créée ou entièrement remaniée
  • Formation disponible en classe virtuelle
  • Stage / Presentiel
  • 1 650 € (HT)
  • 3 Jours (21 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: PE125

Programme Détaillé

Cette formation s'adresse aux membres réélus des CSSCT (entreprises de moins de 300 salariés) et CSE, à des fins de recyclage sur les connaissances en Santé, Sécurité et Conditions de travaul. La durée de cette formation est une disposition de la loi du 2 août 2021. Pour le recyclage des membres réélus des CSSCT des entreprises de plus de 300 salariés, reportez-vous au programme PE124.
Notions juridiques en droit du travail
Responsabilité civile et pénale
Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
Les sources du droit et d’informations du CSE
L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Le nombre de membres, élus, président et invités
Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice
Le fonctionnement de la ou des commissions
Les formations
Les moyens alloués
L’environnement professionnel : définitions et outils à la disposition du CSE et de la CSSCT
La notion de travail, poste de travail, fiche de tâche, charge de travail, la pénibilité
L’accident du travail, la maladie professionnelle, l’accident de trajet,
La faute inexcusable de l’employeur et du salarié
Les relations difficiles au travail (violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations)
La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
Le droit d’alerte et le droit de retrait
Les principes généraux de prévention
L’évaluation du risque
Le risque en entreprise : sécurité et prévention
Identification et prévention des 25 principaux risques, dont les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
Les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Sécurité et santé sur les lieux de travail et grille de visite
Les entreprises intervenantes et les plans de prévention
Présentation des méthodes d’analyse des accidents
Cette formation étant un recyclage, il est indispensable de suivre cette formation dans le cadre d'un renouvellement de mandat. Les membres nouvellement élus doivent suivre une formation d'une durée réglementaire de 5 jours minimum (cf PE124).
Cette formation est animée par un expert en relations sociales, santé, sécurité et conditions de travail
Cette formation alterne apports théoriques et cas pratiques. Elle est agréée par la Direccte d'Ile de France.
Les sessions "à distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.