E-learning

1 heure 34 minutes

Prix :

80

€ HT

Prix :

0

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AAA005E

/ Elearning

L'indivision - E-learning

Inter

E-learning

Prix :

80

€ HT

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre le régime de l’indivision.

Objectifs de la formation

  • Connaître les principes de l’indivision
  • Connaître le régime légal de l’indivision

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Connaître les principes de l’indivision
Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d’indivision.

  • Définition et source de l’indivision ordinaire
    Présentation de la notion d’indivision
  • Régime légal : Durée et évolution de l’indivision ; cession des parts indivises
    Focus sur les possibilités d’évolution d’une indivision légale
  • Régime conventionnel de l’indivision
    Exposé des spécificités de l’indivision conventionnelle

Connaître le régime légal de l’indivision
L’indivision est le fait de partager des droits concurrents sur un ou des biens avec une ou plusieurs personnes. Elle est régie par certains principes.

  • Régime légal : gestion des biens indivis
    Focus sur les règles générales qui président à la gestion et à la conservation des biens dans un régime d’indivision légale
  • Régime légal : créances et dettes des indivisaires à l’égard de l’indivision
    Exposé des règles générales qui président à la gestion des dettes et créances dans un régime d’invision légale
  • Régime légal : la situation des créanciers des indivisaires
    Exposé des différents statuts des créanciers d’indivisaires dans un régime d’indivision légale.

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Vous pourriez également être intéressé par ces formations