Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1450

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : JU25

/ Stage

Optimiser la gestion fiscale des associations

Inter

Présentiel ou classe virtuelle

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Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

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Cette formation en gestion vous aidera à comprendre la gestion fiscale des associations ou organisations à but non-lucratif. La gestion de ce type d’organisation est assez particulière, c’est pourquoi Demos vous propose cette formation afin de vous aider à maîtriser la partie fiscale.

Objectifs de la formation

  • Connaître le régime fiscal des associations pour améliorer leur gestion
  • Mesurer ses conséquences fiscales et retenir la meilleure solution
  • Maîtriser la TVA, la taxe sur les salaires, l’impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelles et la taxe d’habitation

Public concerné

permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d’une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

L’environnement fiscal
Les sources de financement qui échappent aux impôts du commerce et celles qui y sont soumises
Le bénévolat et la notion de gestion désintéressée

La TVA
Les opérations en dehors du champ d’application
Les encaissements dans le champ d’application de la TVA et les exonérations
Reconnaître les situations pour lesquelles l’assujettissement est préférable
Mettre en place des solutions de taxation ou exonération selon le cas
Dons, subventions et cotisations : leur traitement au regard de la TVA
Détermination et exercice des droits à déduction

La taxe sur les salaires
Les exonérations, l’exonération des assujettis à la TVA et les choix à opérer

L’impôt sur les bénéfices
Les revenus patrimoniaux, leur régime spécifique et leurs conséquences pour exercer certaines décisions de gestion
Les situations d’assujettissement à l’IS de droit commun et ses exonérations
Organismes relevant des deux régimes

La taxe professionnelle et la taxe d’habitation
Cas d’assujettissement
Exonérations

Les grands dossiers fiscaux
Mécénat, sponsoring, dons d’entreprise et de particuliers
Presse et publications : rester exonéré, devenir assujetti
Filialisation des activités imposables

Points forts

Enseignement actualisé et complet sur l’optimisation de la gestion fiscales des associations.
Vulgarisation des termes techniques à travers des explications et des études de cas.

 

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

consultant spécialisé en associations et autres organismes à but non lucratif

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

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