E-learning

3 heures

Prix :

150

€ HT

3 heures

Prix :

0

0

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AAA077E

/ Elearning

Statut et conditions d'exercice des agriculteurs - E-learning

Inter

E-learning

Prix :

150

€ HT

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

 

Objectifs de la formation

  • Présenter les différents statuts des collaborateurs de l’exploitant individuel 
  • Comprendre les impacts du décès de l’exploitant agricole
  • Expliquer les conditions d’exercice des agriculteurs
  • Cerner les contraintes juridiques imposées par la législation des baux ruraux dans la gestion des avoirs des agriculteurs 
  • Appréhender les notions juridiques clés de l’activité agricole
  • Replacer l’activité agricole dans son cadre légal et réglementaire général.

Public concerné

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
Conjoint, concubin, partenaire pacsé, autres membres de la famille, héritiers… Il est toujours difficile de connaître précisément le statut et la place de chacun dans la structure agricole. De plus, que se passe-t-il en cas de décès de l’exploitant agricole ?

  • Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel
    Présentation des différents statuts des collaborateurs d’un exploitant agricole.
  • La situation de l’exploitation au décès de l’exploitant agricole
    Présentation de la situation d’une exploitation agricole au décès de l’exploitant.

Les conditions d’exercice des agriculteurs

Une liste d’activités agricoles en augmentation constante, des modalités multiples d’exercice de l’activité… L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité complexe, au cœur de l’actualité économique, juridique ou environnementale.

  • De l’agriculture à l’agriculteur : les notions clés
    Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives.
  • Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
    Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.

Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation

La législation des baux ruraux ou la constitution d’un GFA permet au propriétaire ou à l’exploitant d’identifier des solutions de gestion du foncier adaptées à ses objectifs.

  • Caractéristiques générales des baux ruraux
    Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d’un bail rural.
  • Le cycle de vie des baux ruraux
    Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole.
  • Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier
    Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.

L’environnement juridique de l’activité agricole

Les règles juridiques qui encadrent les activités agricoles se sont multipliées depuis les premiers principes posés par le Code civil : l’intervention croissante de l’État et de l’Union européenne au cours des dernières décennies ont généré une véritable inflation législative et réglementaire.

  • Les définitions juridiques de l’activité agricole
    Définition légale de l’activité agricole, de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole.
  • L’environnement social et fiscal de l’activité agricole
    Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole.
  • L’agriculture : une activité fortement réglementée
    Présentation des éléments clés du droit rural.

Points forts

Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quiz de validation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des quiz formatifs ou quiz de positionnement et de validation.

L’espace d’apprentissage permet un suivi de la progression pédagogique.

A tout moment, l’apprenant peut solliciter le service d’assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou pédagogique, via l’espace d’apprentissage.

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

Vous pourriez également être intéressé par ces formations