Testaments et successions - E-learning

Connaître les principes généraux et formalités de la dévolution légale
Lorsqu’une personne décède, des règles et des formalités sont mises en oeuvre, quant à la transmission de ses biens.

• Dévolution légale : principes généraux et formalités
  Exposé des principes généraux et des formalités de la dévolution légale.
• L’inventaire successoral : l’actif
  Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer l’actif dans l’inventaire successoral et l’ordre d’inventaire des biens.
• L’inventaire successoral : le passif
  Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer le passif dans l’inventaire successoral: dettes antérieures et postérieures au décès.

Connaître les différentes catégories d’héritiers
À son décès, une personne laisse dans la plupart des cas, un ou plusieurs héritiers potentiels. Mais n’hérite pas qui veut. Encore faut-il en avoir la capacité juridique et ne pas être concurrencé par des héritiers d’un ordre préférable.

• Qualités juridiques et ordre des héritiers
  Présentation générale des qualités juridiques et de l’ordre des héritiers : capacité juridique, indignité et vocation héréditaire.
• Étude des différents ordres d’héritiers (hors conjoint)
  Descriptif des différents ordres d’héritiers.

Connaître les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires
En cas de décès, le conjoint survivant a droit à une partie de la succession, sous certaines conditions précises. Il en va de même pour les héritiers réservataires

• La place du conjoint dans la dévolution légale
  Présentation des éléments retenus pour évaluer les droits du conjoint dans la dévolution légale.
• Les héritiers réservataires
  Présentation de la notion d’héritier réservataire et de réserve successorale

Connaître l’héritage et ses principes
Un héritier n’est pas tenu d’accepter une succession. Il peut y renoncer s’il y a intérêt.

• Les options de l’héritier
  Description de la liberté d’option succesorale : principe, exceptions et délais d’exercice
• La renonciation à une succession
  Exposé de la procédure de renonciation à un héritage.

Connaître l’acceptation et le partage d’une succession
L’héritier qui accepte une succession peut l’accepter purement et simplement ou l’accepter à concurrence de l’actif net. En cas de pluralité d’héritiers, il y a normalement partage successoral.

• L’acceptation pure et simple d’une succession
  Exposé de la procédure d’acceptation pure et simple d’un héritage et des droits de l’héritier.
• L’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net
  Exposé des procédures d’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif et des droits des héritiers.
• Le partage successoral
  Exposé des procédures de partage successoral et des droits des héritiers.

Connaître les principes de base des testaments
Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens, après sa mort. Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens, après sa mort.

• Les testaments : Définition et formes juridiques
  Focus sur la notion de testament et ses applications.
• Le contenu des testaments. Les legs
  Exposé des règles générales de rédaction d’un testament.

Connaître le fonctionnement des testaments
Le testament est un acte qui permet à une personne de désigner ceux qui, sous certaines conditions, vont bénéficier de ses biens après son décès.

• Testateurs et légataires
  Présentation des qualités juridiques du rédacteur d’un testament et du légataire
• Révocabilité des testaments. Caducité des legs
  Définition des conditions d’annulation ou de modification d’un testament et cas de caducité des legs

Connaître le mécanisme de calcul des droits de succession et donation
À l’occasion du décès d’une personne et de la transmission de ses biens à ses héritiers, l’État prélève des impôts appelés « droits de succession ».

• Le mécanisme de calcul des droits de succession
  Présentation du mode de calcul des droits de succession
• Les exonérations de droits de succession
  Calcul des droits de succession : personnes et biens exonérés
• Les abattements sur droits de succession
  Description des conditions d’abattement sur les droits de succession

Savoir déterminer les droits de succession et donation
Le calcul des droits de succession est établi par l’application de barèmes dépendant du lien de parenté entre l’héritier et le défunt.

• Répartition des biens dans une succession : le démembrement de propriété
  Présentation des règles d’imposition aux droits de succession des biens démembrés.
• Les droits de succession et de donation
  Exposé des étapes du calcul des droits de succession/donation.
• Les règles fiscales particulières aux donations
  Exposé de la particularité des règles de la fiscalité des donnations.