L'association loi 1901 - E-learning
Objectifs
- Connaître les modalités de création d’une association
- Connaître le fonctionnement et la disparition d’une association
- Connaître les ressources d’une association
- Connaître les dépenses et la gestion de trésorerie d’une association
- Connaître les principes comptables d’une association
- Connaître le régime fiscal d’une association
Programme Détaillé
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les grands principes de la loi de 1901
La définition de l'association
Présentation de l'association et des critères de distinction avec les sociétés
Connaître les principales catégories d’association loi de 1901
Les associations et les autres personnes morales
Présentation des différences entre les associations et d'autres personnes morales : syndicats professionnels, fondations, congrégations religieuses et GIE.
Les principales catégories d'associations régies par la loi de 1901
Présentation des différentes formes d'associations régies par la loi de 1901 : association de fait ou non déclarée, association déclarée, association reconnue d'utilité publique.
Connaître les modalités de création d’une association
Le contrat d'association
Présentation du contrat d'association : liberté d'association et application des principes généraux du droit des contrats
La rédaction des statuts d'une association
Présentation des principes de rédaction des statuts d'une association : déclaration et insertion au Journal Officiel
Connaître le fonctionnement et la disparition d’une association
Les membres et les dirigeants de l'association
Présentation des statuts des membres et dirigeants d'association
Les assemblées générales de l'association
Présentation des assemblées générales de l'association : composition, tenue et pouvoirs.
La disparition d'une association
Présentation de la disparition d'une association : définition, causes, effets et formalisme.
Connaître les ressources d’une association
Les ressources de l'association
Présentation des ressources de l'association, qu'elles proviennent des adhérents, de tiers, du patrimoine de l'association, de prestations ou d'emprunts.
Les modes usuels de financement de l'association
Présentation des modes usuels de financement des associations : définition, financement de l'exploitation courante, financement à moyen ou long terme et émission de valeurs mobilières
Connaître les dépenses et la gestion de trésorerie d’une association
Les dépenses de l'association
Présentation des dépenses des associations : dépenses de fonctionnement, impôts commerciaux, acquisitions mobilières et immobilières
La gestion de la trésorerie de l'association
Présentation de la gestion de la trésorerie d'une association : outils de gestion, préparation des échéances, structure financière et gestion des disponibilités
Connaître les principes comptables d’une association
Le plan comptable des associations : ses particularités
Présentation du plan comptable des associations : champ d'application, compte de capitaux, nomenclature des comptes spécifiques et contributions volontaires en nature.
La comptabilisation du projet associatif
Présentation de la comptabilisation du projet associatif : fonds dédiés et mécanisme comptable.
Connaître le régime fiscal d’une association
Le régime fiscal des associations : ses spécificités
Présentation des spécificités du régime fiscal des associations
Les impôts découlant de l'activité de l'association
Présentation des impôts découlant de l'activité de l'association : TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et autres impôts