La Contribution Economique Territoriale : Champ et Calcul

Objectifs

  • appréhender et maîtriser les principales difficultés quant aux modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET)
  • optimiser la gestion de la fiscalité locale
  • synthèse des autres taxes sur les immeubles
  • A distance / Presentiel
  • Code: CO31
  • 1 Jour (7 Heures)
  • Repas Offert
  • 750 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Cette formation s'adresse aux responsables et membres des services comptables, fiscaux ou juridiques
La CET
Champ d’application : points d’attention, personnes et locaux imposables et exonérés
Période de référence :
. appréhender les cas particuliers (activités de location immobilière, activités passives, entreprises de réseau - IFER)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Maitriser les bases d'imposition :
. définition des biens fonciers
. notion de disposition et cas particuliers (locaux partagés, mis à disposition gratuitement)
. détermination de la valeur locative et impact de la réforme en cours
Vérifier le respect du principe d’annualité
Identifier les situations à risque (création-reprise-fusion-transfert d’activité-cessation...)
Comprendre et vérifier les avis d’imposition pour déceler les erreurs éventuelles et réclamer
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Détermination du chiffre d'affaires de l'entreprise – notion de CA groupe
Calcul de la valeur ajoutée
. les différentes définitions de la valeur ajoutée et cas spécifiques
. la notion de plus-value et d’abandon de créance
Cas pratique : calcul d’un CA et d’une VA
Les difficultés liées à la répartition des effectifs salariés
Exercice : calcul de l'effectif, cas des salariés « multi-sites » en télétravail
Maîtriser les obligations déclaratives, remplir la decloyer
Synthèse du calendrier des paiements
Optimisation de la fiscalité locale
Principaux dégrèvements, réductions et abattements spécifiques
Les autres taxes sur les immeubles
La taxe foncière
La taxe sur les locaux vacants
La taxe sur les bureaux en IDF
La TASCOM
La taxe de 3 % sur les immeubles
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Cette formation est animée par un expert-comptable et/ou juriste
Cette formation alterne apports théoriques et cas pratiques avec des exercices de calcul.

Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.

Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.

SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.