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Le financement des formations individuelles

L’intention de la Réforme de la Formation est très explicite : permettre à chacun de se former tout au long de sa vie « active » (et non plus « professionnelle »), ce qui signifie que la formation doit être accessible pour chacun, en entreprise, en préparation de son entrée sur le marché du travail mais également pendant les périodes de chômage. Selon son statut, le stagiaire de formation bénéficiera de différentes possibilités de financement : financement par l'entreprise elle-même, Compte Personnel de Formation (CPF), Pro-A, CPF de transition ou… une combinaison de ces différents modes. Avec des « actifs» mieux formés, les entreprises doivent pouvoir bénéficier d’une population de salariés et de futurs salariés mieux préparés à leurs besoins d’adaptation… un principe de cercle vertueux souhaité par les partenaires sociaux.​​​

Financement de l'entreprise elle-même sur son Plan de Développement des compétences

En payant une taxe annuelle, chaque employeur participe au financement des actions de formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi. Cela concerne tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la nature de leur activité ou leur statut juridique (entreprise individuelle ou société).

Au-delà de cette obligation, l’entreprise a vocation à financer en premier lieu les formations obligatoires au regard de son activité, les formations qui sont essentielles à ses salariés pour occuper leurs postes et celles qu’elle initie selon ses différents projets, notamment afin de développer les compétences de ses salariés.

Le Plan de Développement des compétences, dans le cadre d'un financement OPCO**, est uniquement mobilisable par les entreprises de moins de 50 salariés.

** OPCO (Opérateur de Compétences)

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Chaque entreprise d’au moins 10 salariés verse une partie de sa masse salariale aux OPCO**, afin d’alimenter les fonds qui vont financer le CPF (une exception : si un accord d’entreprise le prévoit, l’entreprise s’engage à une dépense d’au moins cette somme et gère donc elle-même les CPF de ses salariés). Ces fonds sont mutualisés par les OPCO, et lorsqu’un CPF est accepté, il est financé par ceux-ci.

Chacun bénéficie d’un compte d’heures correspondant au nombre d’heures utilisables pour effectuer une formation. L’inscription des heures de formation sur le CPF se fait automatiquement chaque année. Elle s’effectue à la fin du premier trimestre suivant l’année pendant laquelle les droits sont acquis. Ces heures viennent en complément des heures de DIF qu’il restait potentiellement au 31/12/14, et qu’il est possible de reporter soi-même sur le site dédié (moncompteformation.gouv.fr).

Ce qu’il faut comprendre, c’est que toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Sont éligibles les actions de formation sanctionnées par :

  • les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) 
  • les attestations de validation de blocs de compétences 
  • les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA) 
  • Les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) 
  • Les bilans de compétences 
  • La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique de permis des véhicules du groupe léger (B) et du groupe lourd (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE) 
  • Les actions de formation, accompagnement, conseil dispensées aux créateurs/repreneurs d’entreprises 
  • Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles, volontaires en service civique, pompiers d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions (seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions). 

 

Afin de vous aider à créer votre compte, Demos a mis à jour un tuto CPF​.

La recherche de formation sur le site dédié n’est pas toujours facile, l’idéal est de disposer du code CPF (ex : code 2627 pour le Titre de Chargé(e) des Ressources Humaines de Demos), demandez-le à votre organisme de formation !

Enfin, tous les salariés faisant partie d’une entreprise qui a signé un accord CPF doivent s’adresser à leur service Formation.​

La Pro-A

La Pro-A est un autre mode de financement qui peut être sollicité par les entreprises, là encore en collaboration avec les OPCO. Le principe est le même, les OPCO utilisent des fonds mutualisés, qu’ils ont reçus des obligations de paiement des entreprises. Ce ne sont pas les mêmes fonds que pour le CPF, ceux-ci sont réservés à la Professionnalisation des salariés les moins qualifiés, au moyen d’une formation en alternance​.

En savoir plus sur les périodes de professionnalisation

Le CPF de transition

A ne pas confondre avec le CPF ! Il est financé par d’autres fonds mutualisés, …dédiés au CPF de transition ! Le CPF de transition est initialement un congé, il est donc réservé aux salariés en activité. Il permet de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir, tout en gardant sa rémunération pendant toute la durée de la formation. Ses modalités ayant évolué, il peut également être désormais réalisé en dehors du temps de travail…

Il sert bien souvent à entreprendre une formation de longue durée, pour laquelle les heures de CPF n’auraient pas été suffisantes. Il peut permettre d'accéder à un niveau de qualification supérieure, d’obtenir un diplôme ou une certification, de préparer des examens ou encore de suivre un Bilan de Compétences. A noter que le CPF de transition n'est plus la seule façon de financer un Bilan de compétences (en dehors des fonds propres de l’entreprise ou de l’individu), il est éligible au CPF avec le code 202.

Le CPF de transition est accessible à tout salarié (en CDI ou en CDD) sous certaines conditions, notamment d’ancienneté. Cependant, aucune condition d'ancienneté n'est exigée si le salarié a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique et qu'il n'a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi.

Obtenir un CPF de transition n’est pas une certitude. La démarche consiste à d’abord demander une autorisation d’absence à son employeur, ce qui en général ne pose pas de difficultés. Ensuite, il faut établir un dossier de candidature qui sera soumis à une Commission. Cette dernière fonctionne par priorités et n’accède pas à toutes les demandes.

Afin d’en savoir davantage, il faut se rapprocher de l’organisme qui gère les CIF dans sa région (liste des « OPACIF* ») et rencontrer un Conseiller dépendant de sa Commission paritaire inter-régionale (CPIR) de rattachement.

Le financement malin !

Les financements peuvent être combinés entre eux. On peut compléter un CPF de transition qui ne serait pas accordé à 100% par un CPF… il faut se rapprocher par exemple des Conseillers en Evolution Professionnelle évoqués en début d’article, afin de monter un financement complet de son projet… ou se rapprocher de son OPCO, si on est employeur.

Demos Outsourcing peut également apporter son expertise pour optimiser votre stratégie de formation, en optimisant la performance et le développement de vos collaborateurs.​​

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