Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
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Cette formation en pilotage des ressources humaines vous donnera les clés pour traiter l’ensemble des déclarations sociales. Après l’étude des cadre légaux et contractuels, vous serez en mesure de déterminer les bases des cotisations et de pratiquer la déclaration sociale nominative (DSN) et de vous prémunir contre les contentieux.
Atteinte des objectifs de formation pour les 24 derniers mois : 3.3/5
Cette formation s’adresse aux membres d’un service paie, RH ou comptabilité devant maitriser la législation liée aux déclarations sociales.
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Identifier les organismes Sociaux
La sécurité sociale, Pôle emploi
La retraite complémentaire AGIRC/ARRCO
La prévoyance et la mutuelle
Le plafond S.S et prorata
Maitriser la régularisation annuelle des bases de cotisations
La régularisation progressive des bases
Les cotisations patronales maladie et allocations familiales
La rédaction générale des cotisations patronales et régulariser mois par mois
Appliquer le régime d’exonération fiscale et sociale des HS et des HC
Les exonérations de l’impôt sur le revenu
Les heures supplémentaires éligibles
Calculer la régularisation mensuelle de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Le principe de la réduction
Le mode de calcul de la réduction
L’application de la régularisation mensuelle
Déclarer les cotisations et contributions sociales
Les organismes destinataires
La taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
La taxe sur la formation professionnelle et l’apprentissage
La taxe sur la construction
La date d’exigibilité des cotisations
Le paiement mensuel ou trimestriel
Les pénalités et majorations de retard
Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Les objectifs et les avantages
Les déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d’événements, enquêtes…)
Les modalités d’inscription et de transmission
Les pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
La DSN vecteur du prélèvement à la source
Se préparer au contrôle URSSAF
La procédure de contrôle et son déroulement
Les documents contrôlés
Le rescrit social
La demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
La procédure contentieuse
Les cas pratiques proposés lors de cette formation permettent à chaque participant de vérifier l’acquisition des points abordés.
Ce stage fait partie du parcours « Gérer la Paie et les Obligations Sociales » (réf. PA26, 8 jours) qui est éligible au CPF.
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Cette formation est assurée par un expert de la paie et des régimes sociaux.
Aucune session trouvée !
Du
25 juin
au
26 juin 2025
Paris
1550 € HT
Session garantie
Du
7 juillet
au
8 juillet 2025
A Distance
1550 € HT
-
Du
13 octobre
au
14 octobre 2025
A Distance
1550 € HT
-
Du
15 janvier
au
16 janvier 2026
Paris
1550 € HT
-
Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024
