Boutique e-learning

Nous contacter

Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

Voir les dates et lieux
Demander un devis

2 jours ( 14 heures )

Prix :

3580

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Demander un devis

Votre besoin est unique, notre réponse aussi. Nous créons avec vous une formation sur mesure, parfaitement alignée avec vos objectifs, vos équipes et vos projets.

Nous contacter

Référence : PA08

/ Stage

Les enjeux et la pratique des déclarations sociales

4/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne des 2 dernières années
Télécharger le PDF
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

  • 2 jours
  • (14 heures)

Prix :

1550

€ HT

Voir les dates et lieux
S'inscrire

  • 2 jour(s)
  • (14 heures)

Prix :

3580

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Demander un devis

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Nous contacter

Cette formation en gestion des ressources humaines vous donnera les clés pour traiter l’ensemble des déclarations sociales. Après l’étude des cadre légaux et contractuels, vous serez en mesure de déterminer les bases des cotisations et de pratiquer la déclaration sociale nominative (DSN) et de vous prémunir contre les contentieux.

Objectifs de la formation

  • Identifier l’importance des déclarations sociales
  • Appliquer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie
  • Organiser la prévention de tout risque de contentieux

Atteinte des objectifs de formation des 2 dernières années : 3.6/5

Public concerné

Cette formation s’adresse aux membres d’un service paie, RH ou comptabilité devant maitriser la législation liée aux déclarations sociales.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Identifier les organismes Sociaux
La sécurité sociale, Pôle emploi
La retraite complémentaire AGIRC/ARRCO
La prévoyance et la mutuelle
Le plafond S.S et prorata
Maitriser la régularisation annuelle des bases de cotisations
La régularisation progressive des bases
Les cotisations patronales maladie et allocations familiales
La rédaction générale des cotisations patronales et régulariser mois par mois
Appliquer le régime d’exonération fiscale et sociale des HS et des HC
Les exonérations de l’impôt sur le revenu
Les heures supplémentaires éligibles
Calculer la régularisation mensuelle de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Le principe de la réduction
Le mode de calcul de la réduction
L’application de la régularisation mensuelle
Déclarer les cotisations et contributions sociales
Les organismes destinataires
La taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
La taxe sur la formation professionnelle et l’apprentissage
La taxe sur la construction
La date d’exigibilité des cotisations
Le paiement mensuel ou trimestriel
Les pénalités et majorations de retard
Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Les objectifs, le périmètre et les avantages de la DSN
Les déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d’événements, enquêtes…)
Les modalités d’inscription, de transmission et les obligations déclaratives
La DSN vecteur du prélèvement à la source
Le contrôle et la fiabilisation des données déclarées
Le traitement des anomalies déclaratives
Les pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
Sécuriser les données sociales et accompagner la digitalisation
La dématérialisation des procédures déclaratives
La conservation des données sociales
Le RGPD appliqué aux données sociales
La traçabilité des déclarations
L’articulation entre DSN et outils digitaux RH
Les indicateurs liés à la transparence salariale
Se préparer au contrôle URSSAF
La procédure de contrôle et son déroulement
Les documents contrôlés
Le rescrit social
La demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
La procédure contentieuse

Points forts

Les cas pratiques proposés lors de cette formation permettent à chaque participant de vérifier l’acquisition des points abordés.

Ce stage fait partie du parcours « Administration de la paie et des avantages sociaux » (réf. PA26, 8 jours) qui est éligible au CPF.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation est assurée par un expert de la paie et des régimes sociaux.

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

17 décembre

au

18 décembre 2026

A Distance

1550 € HT

-

S'inscrire

Cette formation a été mise à jour le 24 août 2026

Vous pourriez également être intéressé par ces formations