Les enjeux et la pratique des déclarations sociales
Objectifs
- se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales
- effectuer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie
- se prémunir de tout risque de contentieux
Programme Détaillé
Les enjeux des déclarations sociales
Rôle des organismes sociaux
Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié
Formalités d'embauche et DPAE
Déterminer les bases de cotisation
Vérifier les cumuls des tranches A, B, 1, 2
Régulariser les cotisations mensuellement
Définir la base CSG/CRDS
Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d’emploi
Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Abattement pour frais professionnels
Valider les cotisations spécifiques
Taux d'accidents du travail
Taxe Transport
Taux allocations familiales et régularisation
Forfait Social 8% et 20%
Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)
Déclarer les cotisations et contributions sociales
Les organismes destinataires
Urssaf et Pole Emploi
Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
Prévoyance et mutuelle
Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
Date d'exigibilité des cotisations
Paiement mensuel ou trimestriel
Pénalités et majorations de retard
Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d’événements, enquêtes...)
Modalités d’inscription et de transmission
Pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
DSN vecteur du prélèvement à la source
Se préparer au contrôle URSSAF
Procédure de contrôle et déroulement
Documents contrôlés
Rescrit social
Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
Procédure contentieuse
Ce stage fait partie du parcours « Gérer la Paie et les Obligations Sociales » (réf. PA26, 8 jours) qui est éligible au CPF.
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
