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Les Enjeux et La Pratique des Déclarations Sociales

Objectifs

  • se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales
  • effectuer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie
  • se prémunir de tout risque de contentieux
  • Formation dispensée en région
  • Formation disponible en classe virtuelle
  • Stage / Presentiel
  • 1 390 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: PA08

Programme Détaillé

cette formation s'adresse aux membres des services paie ou comptabilité
Les enjeux des déclarations sociales
Cotisations légales et contractuelles
Rôle des organismes sociaux
Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié
Formalités d'embauche et DPAE
Déterminer les bases de cotisation
Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations (brut social)
Vérifier les cumuls des tranches A, B, 1, 2
Régulariser les cotisations mensuellement
Définir la base CSG/CRDS
Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d’emploi
Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Abattement pour frais professionnels

Valider les cotisations spécifiques
Taux d'accidents du travail
Taxe Transport
Taux allocations familiales et régularisation
Forfait Social 8% et 20%
Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)

Déclarer les cotisations et contributions sociales
Les organismes destinataires
Urssaf et Pole Emploi
Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
Prévoyance et mutuelle
Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
Date d'exigibilité des cotisations
Paiement mensuel ou trimestriel
Pénalités et majorations de retard
Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Objectifs et avantages
Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d’événements, enquêtes...)
Modalités d’inscription et de transmission
Pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
DSN vecteur du prélèvement à la source

Se préparer au contrôle URSSAF
Procédure de contrôle et déroulement
Documents contrôlés
Rescrit social
Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
Procédure contentieuse
cette formation est assurée par un expert de la paie et des régimes sociaux
Les cas pratiques proposés lors de cette formation permettent à chaque participant de vérifier l'acquisition des points abordés.

Code CPF : 248237

Ce stage fait partie du bloc de compétences « Assurer la paie et les obligations sociales » (11 jours) du parcours « Chargé des Ressources Humaines » (réf. MTR21), titre de Niveau II inscrit au RNCP délivré par SUP des RH.

Dans le cadre d’un financement par le CPF, le passage de l’examen de certification en présentiel est requis (sans condition de réussite).
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.
Fabienne L. : " Intervenant très compétent. "