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Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Initiation

Objectifs

  • connaître la réglementation, le code des marchés publics et leurs évolutions
  • avoir une vue d'ensemble sur la problématique liée aux marchés publics
  • participer à la rédaction d'un marché
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • Formation dispensée en région
  • A distance / Presentiel
  • Code: CT29
  • 3 Jours (21 Heures)
  • Repas Offert
  • 1 550 € (HT)
  • A distance / Presentiel
  • Code: CT29
  • 3 Jours (21 Heures)
  • Formule Intra - En savoir plus
    5 100 € (HT)
    (Prix pour un groupe de 10 personnes max)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Cette formation s'adresse aux responsables de la passation et de l’exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics)
Les grands principes de la commande publique : art. 1er du CMP
Liberté d’accès aux marchés
Égalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
L’analyse du besoin
Définir avec précision les besoins
Les règles de computation des seuils
Les modes de dévolution
Marchés séparés ou marché global
Le découpage en lots des prestations
Les formes de contrats compte tenu de la fréquence et de la nature du besoin
Les marchés à quantités fixes
Les marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
Les accords cadres (pour information)
Les pièces contractuelles et le dossier de consultation des entreprises
Les pièces particulières et générales du marché
Les pièces de la procédure : AAPC et RC
Présentation des procédures de passation des marchés
La procédure adaptée
La procédure de l’appel d’offres
La procédure négociée
Les risques contentieux (pour information)
Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
Le contentieux pénal : le délit de favoritisme
Le déroulement des procédures
Les opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Les opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)
La gestion financière du marché et les droits des fournisseurs
Le règlement financier du titulaire : les avances, acomptes et solde
Les délais de paiement et intérêts moratoires
Le paiement des sous-traitants
Le suivi de l’exécution du marché
La gestion des délais et les pénalités de retard
La vérification et la réception des prestations : l’élaboration et le contenu du procès verbal
La mise en œuvre des garanties contractuelles et légales
Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
- connaître le cadre réglementaire des marchés publics
- connaître les principes fondamentaux de la commande publique
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Cette formation est animée par un praticien des marchés publics
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.

Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.

SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.

Sylvie H. : " Contenu de la formation mené par un specialiste. J'ai beaucoup apprécié l'engagement et l'implication du formateur. "