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Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Initiation

Objectifs

  • connaître la réglementation, le code des marchés publics et leurs évolutions
  • avoir une vue d'ensemble sur la problématique liée aux marchés publics
  • participer à la rédaction d'un marché
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • Formation dispensée en région
  • Best Seller
  • Stage / Presentiel
  • 1 450 € (HT)
  • 3 Jours (21 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: CT29

Programme Détaillé

responsables de la passation et de l’exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics)
Les grands principes de la commande publique : art. 1er du CMP
Liberté d’accès aux marchés
Égalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
L’analyse du besoin
Définir avec précision les besoins
Les règles de computation des seuils
Les modes de dévolution
Marchés séparés ou marché global
Le découpage en lots des prestations
Les formes de contrats compte tenu de la fréquence et de la nature du besoin
Les marchés à quantités fixes
Les marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
Les accords cadres (pour information)
Les pièces contractuelles et le dossier de consultation des entreprises
Les pièces particulières et générales du marché
Les pièces de la procédure : AAPC et RC
Présentation des procédures de passation des marchés
La procédure adaptée
La procédure de l’appel d’offres
La procédure négociée
Les risques contentieux (pour information)
Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
Le contentieux pénal : le délit de favoritisme
Le déroulement des procédures
Les opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Les opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)
La gestion financière du marché et les droits des fournisseurs
Le règlement financier du titulaire : les avances, acomptes et solde
Les délais de paiement et intérêts moratoires
Le paiement des sous-traitants
Le suivi de l’exécution du marché
La gestion des délais et les pénalités de retard
La vérification et la réception des prestations : l’élaboration et le contenu du procès verbal
La mise en œuvre des garanties contractuelles et légales
Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
- connaître le cadre réglementaire des marchés publics
- connaître les principes fondamentaux de la commande publique
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
praticien des marchés publics
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.
Sylvie H. : " Contenu de la formation mené par un specialiste. J'ai beaucoup apprécié l'engagement et l'implication du formateur. "