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Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions - E-learning

Objectifs

  • Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
  • Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
  • Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
  • Connaître les principes de base de la RC professionnelle
  • Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
  • Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
  • Digital / A distance
  • Code: AAA122E
  • 3h15 de formation
  • 350 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Assurances - Mutuelles - Prévoyance
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
L'engagement de la Responsabilité civile (RC) construction concerne les dommages qui affectent la construction et ses éléments d'équipements. Deux types d'obligations sont liés à l'exercice de cette RC : l’obligation d'assurance de responsabilité obligatoire et l'assurance de dommages obligatoire.
  • Environnement juridique de la RC construction

    Présentation des principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment

Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
L'assurance Responsabilité civile (RC) promoteur est constituée d'une double responsabilité faisant l'objet de deux garanties distinctes : la RC promoteur et la RC décennale.
  • L'assurance de la responsabilité du promoteur

    Présentation de la RC du promoteur et de la RC décennale CNR

  • L'assurance de la responsabilité du concepteur

    Présentation de l'assurance de responsabilité décennale et de l'assurance de responsabilité civile professionnelle du concepteur de travaux

Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
L'assurance de la responsabilité du constructeur garantit l'entreprise contre les risques d'exploitation, et les risques avant et après travaux. L'entreprise peut souscrire une police d'assurance tous risques chantiers et une assurance de dommages-ouvrages en plus d'une police unique de chantier.
  • L'assurance de la responsabilité du constructeur

    Présentation de l'assurance de responsabilité décennale, de l'assurance de RC professionnelle et de l'assurance tous-risques chantiers du constructeur

  • Assurance construction : les garanties de dommages

    Présentation de l'assurance dommages avant et après réception de l'ouvrage et de la Police Unique de Chantier

Connaître les principes de base de la RC professionnelle
Dans l'assurance de responsabilité civile professionnelle, des règles communes sont rattachées aux responsabilités encourues, à l'organisation des contrats et à la responsabilité professionnelle.
  • Introduction à la RC professionnelle

    Présentation de la responsabilité civile des professions libérales

Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
La responsabilité civile (RC) des médecins se répartit entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle. Elle s'accompagne d'une obligation de moyens et d'une obligation d'information. Les mises en causes de la responsabilité peuvent varier selon les spécialités.
  • La RC des médecins

    Présentation de la RC des médecins

  • La RC des experts automobiles

    Présentation de la RC des experts automobiles

Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
Les hôteliers et exploitants agricoles peuvent voir leur responsabilité civile (RC) mise en cause. Plusieurs particularités caractérisent ces professions : protection des clients et des biens pour les hôteliers, partage de la vie privée et de la vie professionnelle dans l'exploitation agricole.
  • La RC des hôteliers

    Présentation de la RC des hôteliers

  • La RC des exploitants agricoles

    Présentation de la RC des exploitants agricoles

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