Statut et conditions d'exercice des agriculteurs - E-learning
Objectifs
- La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
- Les conditions d’exercice des agriculteurs
- Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation
- L’environnement juridique de l’activité agricole
Programme Détaillé
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel
Présentation des différents statuts des collaborateurs d'un exploitant agricole.
La situation de l'exploitation au décès de l'exploitant agricole
Présentation de la situation d'une exploitation agricole au décès de l'exploitant.
Les conditions d’exercice des agriculteurs
De l'agriculture à l'agriculteur : les notions clés
Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives.
Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.
Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation
Caractéristiques générales des baux ruraux
Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d'un bail rural.
Le cycle de vie des baux ruraux
Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole.
Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier
Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.
L’environnement juridique de l’activité agricole
Les définitions juridiques de l'activité agricole
Définition légale de l'activité agricole, de l'exploitant agricole et de l'exploitation agricole.
L'environnement social et fiscal de l'activité agricole
Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole.
L’agriculture : une activité fortement réglementée
Présentation des éléments clés du droit rural.