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Statut et conditions d'exercice des agriculteurs - Digital encadré

Objectifs

  • La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
  • Les conditions d’exercice des agriculteurs
  • Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation
  • L’environnement juridique de l’activité agricole
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 3h00 de formation dont 30 min d'encadrement
  • Code: AAA077E

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Banques - Marchés financiers
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
Conjoint, concubin, partenaire pacsé, autres membres de la famille, héritiers... Il est toujours difficile de connaître précisément le statut et la place de chacun dans la structure agricole. De plus, que se passe-t-il en cas de décès de l'exploitant agricole ?
  • Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel

    Présentation des différents statuts des collaborateurs d'un exploitant agricole.

  • La situation de l'exploitation au décès de l'exploitant agricole

    Présentation de la situation d'une exploitation agricole au décès de l'exploitant.

Les conditions d’exercice des agriculteurs
Une liste d’activités agricoles en augmentation constante, des modalités multiples d’exercice de l’activité… L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité complexe, au cœur de l’actualité économique, juridique ou environnementale.
  • De l'agriculture à l'agriculteur : les notions clés

    Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives.

  • Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?

    Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.

Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation
La législation des baux ruraux ou la constitution d'un GFA permet au propriétaire ou à l'exploitant d'identifier des solutions de gestion du foncier adaptées à ses objectifs.
  • Caractéristiques générales des baux ruraux

    Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d'un bail rural.

  • Le cycle de vie des baux ruraux

    Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole.

  • Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier

    Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.

L’environnement juridique de l’activité agricole
Les règles juridiques qui encadrent les activités agricoles se sont multipliées depuis les premiers principes posés par le Code civil : l'intervention croissante de l'État et de l'Union européenne au cours des dernières décennies ont généré une véritable inflation législative et réglementaire.
  • Les définitions juridiques de l'activité agricole

    Définition légale de l'activité agricole, de l'exploitant agricole et de l'exploitation agricole.

  • L'environnement social et fiscal de l'activité agricole

    Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole.

  • L’agriculture : une activité fortement réglementée

    Présentation des éléments clés du droit rural.