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TVA : Perfectionnement pour Maîtriser les Principales Difficultés

Objectifs

  • approfondir ses connaissances des règles d’imposition à la TVA et maîtriser les difficultés pratiques
  • maîtriser les droits à déduction de la TVA et les exclusions légales
  • effectuer les contrôles de la déclaration CA3
  • Stage / Presentiel
  • 750 € (HT)
  • 1 Jour (7 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: JU20

Programme Détaillé

cette formation Fiscalité s'adresse à tout membre des services comptables, fiscaux, financiers, juridiques et toute personne intéressée par la fiscalité
Le champ d'application de la TVA
Déterminer le régime d’imposition ou d’exonération des opérations de votre entreprise (indemnités-subventions-débours-locations–cessions de biens)
Notion de lien direct : impact et évolution jurisprudentielle
Notion sur la territorialité
Point sur les livraisons à soi-même (LASM)
Exercice : illustration : quels sont les principaux points d’attention pour éviter les redressements
Maitriser l’exigibilité de la TVA
Notion de livraison et d’encaissement et ses particularités, option possible du paiement de la TVA sur les débits
Impact de la territorialité
Cas pratique : détermination des dates d'exigibilité
Les conditions d’application des taux réduits et super réduit
Exercice : quizz sur les taux
Les régimes particuliers de TVA : la franchise en base, les achats en franchise, biens d’occasion, TVA sur la marge
La bonne pratique de l’autoliquidation
Identifier les dispositifs d’autoliquidation (sous-traitance dans le bâtiment, déchets neufs d’industrie, territorialité...)
Déclarer la TVA autoliquidée
Exercice : illustration question/réponse
Traiter la récupération de la TVA par l'optimisation des droits à déduction
Maitriser les règles du droit à déduction et les exclusions
Quand faut-il régulariser la TVA déduite
La récupération chez les assujettis et redevables partiels : déterminer les différents coefficients
Cas pratique : droits à déduction - focus sur le traitement des notes de frais
Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
Valider les factures émises et reçues par l’entreprise
Connaître les mentions spécifiques sur les factures en cas d’autoliquidiation
Le contrôle de la TVA déclarée et son paiement
Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA3
Mécanisme de consolidation optionnel
cette formation Fiscalité nécessite d'avoir suivi le stage "Comptabiliser et Déclarer la TVA" (CO30) ou avoir des connaissances équivalentes
cette formation Fiscalité est assurée par un expert-comptable et/ou fiscaliste
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.