TVA : perfectionnement pour maîtriser les principales difficultés
Objectifs
- approfondir ses connaissances des règles d’imposition à la TVA et maîtriser les difficultés pratiques
- maîtriser les droits à déduction de la TVA et les exclusions légales
- effectuer les contrôles de la déclaration CA3
Programme Détaillé
Le champ d'application de la TVA
Notion de lien direct : impact et évolution jurisprudentielle
Notion sur la territorialité
Point sur les livraisons à soi-même (LASM)
Exercice : illustration : quels sont les principaux points d’attention pour éviter les redressements
Maitriser l’exigibilité de la TVA
Impact de la territorialité
Cas pratique : détermination des dates d'exigibilité
Les conditions d’application des taux réduits et super réduit
Les régimes particuliers de TVA : la franchise en base, les achats en franchise, biens d’occasion, TVA sur la marge
La bonne pratique de l’autoliquidation
Déclarer la TVA autoliquidée
Exercice : illustration question/réponse
Traiter la récupération de la TVA par l'optimisation des droits à déduction
Quand faut-il régulariser la TVA déduite
La récupération chez les assujettis et redevables partiels : déterminer les différents coefficients
Cas pratique : droits à déduction - focus sur le traitement des notes de frais
Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
Connaître les mentions spécifiques sur les factures en cas d’autoliquidiation
Le contrôle de la TVA déclarée et son paiement
Mécanisme de consolidation optionnel
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.