Urbanisme et Environnement

Objectifs

  • faire le point sur l'encadrement réglementaire applicable au regard du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement
  • connaître les dispositions applicables
  • A distance / Presentiel
  • Code: EN60
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • 1 390 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

cadres, agents de maîtrise et techniciens des services Environnement, Production, Techniques, Qualité et Travaux Neufs, juristes non spécialisés en environnement
Les documents d’urbanisme et leur élaboration
Les autorisations d’urbanisme
Les apports des lois Grenelle et de la loi sur la réforme de l’urbanisme :
. SCOT, PLU, Cartes communales, ZAC, SRCE (schéma régional de cohérence écologique)
La conférence environnementale et la loi ALUR de 2014
La prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme
Les objectifs environnementaux dans le droit de l’urbanisme
L'intégration environnementale dans les documents d’urbanisme :
. l’état initial
. le plan d’aménagement et de développement durable
. l’évaluation environnementale
. le cas des projets d’intérêt général
Les implications en présence de documents d’urbanisme
Les liens entre documents d’urbanisme et autorisation d’urbanisme
Les liens entre les différents documents d’urbanisme
La compatibilité avec les lois montagne, littoral ainsi qu’avec :
. les projets d’intérêt général
. les directives territoriales d’aménagement
. les déclarations d’utilité publique
Les implications de l’absence de documents d’urbanisme
Une construction limitée
L’application obligatoire du RNU, de la loi littoral, de la loi montagne
Les obligations d’information prévues par le droit de l’environnement
L'information des acquéreurs
La notion de site pollué et de remise en état
Le responsable de la remise en état
Les garanties financières
Les applications jurisprudentielles
Les recours ouverts contre les documents d’urbanisme
Les régularisations de documents d’urbanisme et les cas d’annulation
Les voies de recours
Les délais de recours
Les pouvoirs du juge
juriste spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.

Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.

SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.