Urbanisme et Environnement

Objectifs

  • faire le point sur l'encadrement réglementaire applicable au regard du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement
  • connaître les dispositions applicables
  • Stage / Presentiel
  • 1 390 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: EN60

Programme Détaillé

cadres, agents de maîtrise et techniciens des services Environnement, Production, Techniques, Qualité et Travaux Neufs, juristes non spécialisés en environnement
Les documents d’urbanisme et leur élaboration
Les autorisations d’urbanisme
Les apports des lois Grenelle et de la loi sur la réforme de l’urbanisme :
. SCOT, PLU, Cartes communales, ZAC, SRCE (schéma régional de cohérence écologique)
La conférence environnementale et la loi ALUR de 2014
La prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme
Les objectifs environnementaux dans le droit de l’urbanisme
L'intégration environnementale dans les documents d’urbanisme :
. l’état initial
. le plan d’aménagement et de développement durable
. l’évaluation environnementale
. le cas des projets d’intérêt général
Les implications en présence de documents d’urbanisme
Les liens entre documents d’urbanisme et autorisation d’urbanisme
Les liens entre les différents documents d’urbanisme
La compatibilité avec les lois montagne, littoral ainsi qu’avec :
. les projets d’intérêt général
. les directives territoriales d’aménagement
. les déclarations d’utilité publique
Les implications de l’absence de documents d’urbanisme
Une construction limitée
L’application obligatoire du RNU, de la loi littoral, de la loi montagne
Les obligations d’information prévues par le droit de l’environnement
L'information des acquéreurs
La notion de site pollué et de remise en état
Le responsable de la remise en état
Les garanties financières
Les applications jurisprudentielles
Les recours ouverts contre les documents d’urbanisme
Les régularisations de documents d’urbanisme et les cas d’annulation
Les voies de recours
Les délais de recours
Les pouvoirs du juge
juriste spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
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