Comprendre les évolutions liées aux ordonnances Macron
Notion de droit : responsabilité pénale et civile
Les ordonnances Macron : réforme du dialogue social, création du CSE et évolution de la négociation collective
Les acteurs du dialogue social et leur articulation avec le CSE : employeur, organisations syndicales et représentants du personnel
Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
Mettre en place un comité social et économique
L’organisation des élections
La composition du CSE et statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
La protection de la mission du comité social et économique et de ses membres
Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l’entreprise
Les missions et les prérogatives de l’employeur notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels, l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et la contribution aux démarches d’inclusion des salariés en situation de handicap
Les acteurs de la prévention : CSSCT, service de prévention et de santé au travail, médecine du travail
Les principales démarches de prévention : DUERP et PAPRIPACT
Les différentes consultations et informations du CSE et leur articulation avec la négociation collective dans l’entreprise
Les commissions du CSE : mise en place, rôle et domaines d’intervention
Les différentes formes du droit d’alerte
La base de données économiques et environnementales – BDESE
Superviser le fonctionnement du CSE
La composition du CSE
Le règlement intérieur
L’installation du CSE et l’organisation de la première réunion
La préparation des réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
La tenue et le déroulement des CSE
Les moyens matériels
Le recours aux experts habilités
Gérer et financer le CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique, normes comptables obligatoires
Gérer et décider les activité sociale et culturelles conformément à la règlementation
