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Accords d’entreprise : quel contexte privilégier pour une négociation réussie ?

Mobilité, pénibilité, égalité hommes-femmes, GPEC mais aussi plan de sauvegarde de l’emploi… les sujets sur lesquels les négociations d’accords d’entreprise vont s’engager ne manquent pas en 2015. Si négocier est parfois obligatoire, la signature d’un accord ne l’est pas toujours. Quelles sont les conditions à réunir pour une signature gagnant-gagnant ? Les conseils de Maître Stéphane Volfinger, avocat spécialisé en droit du travail et en droit commercial.

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​Commencer à négocier fin 2014 pour aboutir au printemps 2015

« Il est courant d’entamer les négociations à la fin de l’année en vue d’aboutir au mois de mars ou d’avril de l’année suivante. Lorsque les accords, notamment dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) incluent des augmentations salariales, celles-ci sont généralement rétroactives à partir du mois de janvier. Pour les négociations de 2015, une nouveauté importante à prendre en compte, depuis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, est la possibilité de négocier un accord de Plan de Sauvegarde de l’Emploi directement avec les organisations syndicales, et non plus seulement par consultation du comité d’entreprise ».

Porter une attention fine aux résultats des élections professionnelles

« Le temps consacré aux négociations est couteux en énergie tant du côté des représentants de l’entreprise que des institutions représentatives du personnel (IRP). L’analyse des forces syndicales en présence au regard des résultats des élections professionnelles est une étape clé à réaliser avant d’engager des négociations. Une lecture attentive des conditions de validité des accords collectifs de travail s’impose en préalable pour tous ceux qui s’assoient autour de la table des négociations ».

S’appuyer sur un contexte favorable et des expérimentations réussies

« Les projets de réduction d’effectifs ou de fermetures d’établissement ne sont évidemment pas propices à l’ouverture de négociation, en dehors de celles liées au plan de sauvegarde de l’emploi. Il est à l’inverse positif de rebondir sur une négociation réussie pour ouvrir de nouveaux dossiers, qui plus est lorsque les sujets de l’accord visé sont déjà incarnés dans l’entreprise par des actes concrets et des expérimentations réussies ».

S’entraîner à changer de regard sur les acteurs de la négociation

« Se former aux règles et aux pratiques de la négociation collective avec des publics mixtes — responsables ressources humaines et représentants du personnel – c’est l’occasion de se mettre à la place de ses interlocuteurs. Non seulement le formateur est d’emblée dans une posture neutre quant aux informations et aux conseils donnés, mais en plus les participants s’enrichissent du témoignage des autres dans un contexte dénué d’enjeux et de conflits ».