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Certification AMF : quels changements intervenus en 2020?

Certification AMF : quels changements intervenus en 2020?

Notre experte en formation juridique, financière et règlementaire, Isabelle DIE, vous présente les principaux changements intervenus concernant la certification AMF.

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est le régulateur des marchés financiers en France : elle régule les acteurs et produits de la place financière française. Parmi ces acteurs figurent notamment les prestataires de services d’investissement (comprenant les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement).

Pourquoi une certification ?

De nombreux pays ont mis en place des entités de contrôle des marchés financiers mais c’est la France qui a, en 2010, mis en place une certification professionnelle au sein de l’Union Européenne. L’objectif de cet examen est de doter tous les professionnels de la place en contact avec le client d’un socle de formation financière, réglementaire et déontologique commun.

Qui est concerné ?

Ce sont les personnes exerçant certaines fonctions sous l’autorité ou pour le compte de prestataires de services d’investissement. Les 8 fonctions concernées sont les suivantes : vendeur, gérant, responsable de la compensation d’instruments financiers, responsable du post-marché, négociateur d’instruments financiers, compensateur d’instruments financiers, responsable de la conformité pour les services d’investissement ou responsable de la conformité et du contrôle interne, analyste financier (hormis le cas des personnes en poste depuis le 1er juillet 2010 dispensées de l’obligation de certification AMF – clause « grand-père »).

Quelles nouveautés intervenues depuis le 1er janvier 2020 ?

L’AMF a souhaité accroître et homogénéiser la qualité de l’examen de vérification des connaissances minimales en décidant les axes suivants :

-    Création d’une base commune d’examen constituée avec les apports de questions de chaque organisme dont l’examen est aujourd’hui certifié par l’AMF (2124 questions au lieu des 600 actuellement) ;
-    Élargissement du champ d’application de l’examen aux conseillers en investissements financiers (CIF) : sont concernés, les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2020 et ceux n’ayant pas obtenu l’évaluation interne organisée par les associations professionnelles ;
-    Enrichissement du programme de l’examen : intégration des changements de règlementation, notamment la prise en compte du cadre légal et réglementaire des CIF et ajout de nouveaux thèmes (la finance durable, les marchés internationaux de capitaux et leurs risques, la protection des investisseurs en matière de produits hautement spéculatifs, crypto-actifs…) ;
-    Augmentation du nombre de questions de l’examen : 115 (au lieu de 100 actuellement)
-    Unification du score de réussite : 80% (au lieu de 75% pour les questions de difficulté de niveau C et 85% pour les questions de difficulté de niveau A).

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