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Compte pénibilité : priorité à la prévention et au dialogue social

​Si le compte personnel de prévention de la pénibilité est une nouvelle obligation juridique, c'est aussi et surtout l'opportunité de créer de la qualité sociale dans l'entreprise. Présentation de ce nouveau cadre et conseils pour transformer la contrainte en opportunité, par Véronique Perreau, experte en relations sociales et intervenante du Learning Circle organisé par Demos sur le sujet.

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​La pénibilité c’est quoi ?

« C’est l’exposition des salariés et des agents non-titulaires de la fonction publique à des facteurs de risques professionnels. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite ont donné naissance, le 1er janvier 2015, au compte personnel de prévention de la pénibilité. Les objectifs : offrir des avantages aux personnes exposées aux risques professionnels et surtout inciter tous les acteurs de l’entreprise à participer à la prévention de ces risques ».

Quels salariés vont bénéficier de points sur leur compte pénibilité ?

« Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés aux risques suivants sont concernés : activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini.
A partir du 1er janvier 2016, les facteurs de risques suivants seront également pris en compte : manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruits ».

A quoi servent les points engrangés sur le compte pénibilité ?

« Les points engrangés — 8 maximum par an et jusqu’à 100 sur l’ensemble de la carrière — permettront aux personnes exposées de :
— financer une formation, via un abondement du compte personnel de formation,
— travailler à temps partiel sans perte de salaire,
— obtenir des trimestres de cotisation pour un départ anticipé en retraite.
Ces points sont comptabilisés par la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) grâce à la transmission annuelle par l’employeur d’une fiche individuelle de prévention des expositions ».

Quelles entreprises sont obligées de négocier un accord ou un plan d’action ?

« Au 1er janvier 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés et qui exposent plus de 50 % de leurs salariés à des risques sont dans l’obligation de négocier un accord d’entreprise de prévention de la pénibilité, ou à défaut un plan d’action. A partir du 1er janvier 2018, cette obligation concernera également les entreprises d’au moins 50 salariés qui exposent plus de 25 % de leurs salariés ».

Pourquoi engager une démarche participative de prévention ?

« Que l’entreprise ait ou non l’obligation de négocier un accord ou un plan d’action, elle a tout intérêt à engager une démarche de prévention des risques participative et volontariste. Des groupes de travail peuvent être constitués pour décider de la méthodologie choisie pour le diagnostic ou encore fixer des indicateurs de mesure factuels des risques. Outre les représentants du personnel, la démarche doit impliquer des salariés volontaires et solliciter les managers. La concertation doit se faire au plus petit niveau pour créer de l’émulation, du débat et du partage. L’objectif du responsable des ressources humaines est de faire que chacun se sente acteur de la démarche ».

Comment réconcilier l’économique et le social ?

« Il ne peut pas y avoir de performance économique sans qualité sociale. La mise en œuvre du compte pénibilité invite à mobiliser tous les acteurs sur l’amélioration de la qualité de vie au travail. La démarche de prévention des risques doit être valorisée sur les supports de communication de l’entreprise en mettant en avant les réussites et les résultats concrets. L’intérêt porté par la direction à la prévention des risques créé un fort sentiment de reconnaissance chez tous les salariés. C’est une véritable opportunité de dialogue social à saisir ».