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Les périodes de professionnalisation

Créées par la loi du 4 mai 2004, les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en CDI rencontrant des difficultés particulières.

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Les formations entrant dans le cadre des périodes de professionnalisation peuvent bénéficier de financements de la part de l’OPCA auquel l’entreprise a cotisé au titre de la professionnalisation. Le financement de l’OPCA porte sur le positionnement du salarié en début de période, les heures de formation, l’évaluation et le tutorat.

Public concerné

Les périodes de professionnalisation s’adressent :

  • aux salariés dont la qualification s’avère insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail, conformément à des priorités définies par accord de branche,
  • aux salariés comptant 20 ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an dans l’entreprise qui les emploie,
  • aux salariés envisageant la création ou la reprise d’une entreprise,
  • aux femmes reprenant leur activité professionnelle après un congé de maternité,
  • aux hommes et aux femmes après un congé parental d’éducation,
  • aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des handicapés.

Modalités

2 types d’action de formation peuvent s’inscrire dans le cadre des périodes de professionnalisation.

1e cas :

Le salarié souhaite acquérir une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche, ou figurant sur une liste établie par la commission nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.

2e cas :

Le salarié souhaite suivre une formation dont l’objectif doit être défini par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle dont relève l’entreprise. Une convention ou un accord collectif de branche détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation.

Les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler en dehors du temps de travail : à l’initiative du salarié dans le cadre du DIF ou de l’employeur, après accord écrit du salarié. Dans les deux cas, l’employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si l’intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. Après un accord écrit entre le salarié et l’employeur, les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du DIF (dans la limite de 80 heures sur une même année civile).