Ce programme comporte 4 axes :
• Simplification ;
• pouvoir d’achat ;
• soutien à la création d’’entreprise et
• nouvelle organisation de la protection sociale.
Augmentation du pouvoir d’achat
En ce qui concerne l’augmentation du pouvoir d’achat, pour notamment compenser la hausse de CSG, il est prévu :
– une revalorisation des limites du régime microentreprise : 170 000 € au lieu de 82 800 € (ventes) et 70 000 € au lieu de 33 200 € (services) ;
– une baisse de la cotisation famille de 2.15 points ;
– une baisse de la cotisation maladie (dégressive, jusqu’à 43 000 € de revenus) ;
– ainsi qu’une exonération de la CFE pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de CA.
Soutien à la création d’entreprise
Pour le soutien à la création d’entreprise, les conditions d’éligibilité à l’exonération, actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE), seront élargies.
Tous les créateurs d’entreprises ayant un revenu net de 30 000 € la première année suivant la création de leur entreprise bénéficieront d’une exonération complète des cotisations de sécurité sociale. De plus, les micro-entrepreneurs bénéficieront d’exonérations dégressives pendant trois ans.
Nouvelle organisation de la protection sociale
La nouvelle organisation de la protection sociale consistera en l’adossement, dès janvier 2018, du RSI sur le régime général. L’ambition est qu’à terme (2020), toutes les prestations et cotisations soient exclusivement gérées par le régime général, sans qu’il y ait de modification sur leur calcul ou les modalités de service.
