Découvrez la franchise - Digital encadré

Objectifs

  • Découvrir les règles essentielles et le contexte de la franchise.
  • 100% e-learning
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 3h de formation dont 30 mn d'encadrement
  • Code: AAA764E

Programme Détaillé

Disposer d’une vision globale de l’environnement juridique de la franchise.
Futur franchisé, non juriste qui doit, de façon régulière ou exceptionnelle, intervenir dans un dossier impliquant un franchisé ou un futur franchisé.
Spécialiste confirmé du droit commercial.
Spécialiste de la modalité de formation à distance.
En moins de 4 heures, l’essentiel des notions juridiques concernant le statut et l’activité du commerçant franchisé.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s'improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?
  • Les conditions d'exercice des commerçants

    Description des conditions d'exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers.

  • Les conditions d'exercice des artisans

    Description des conditions d'exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers

  • Les conditions d'exercice de certains commerces et activités règlementés

    Présentation des conditions d'exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier...

Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l'on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l'incidence du régime matrimonial de ceux qui l'exercent, notamment à l'égard du banquier ?
  • Le statut de l'artisan ou du commerçant et de son conjoint

    Présentation des formes de statut de l'artisan ou du commerçant et de son conjoint

  • L'incidence du régime matrimonial de l'artisan et du commerçant

    Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.

Entreprise individuelle : pérennité de l'activité et protection du conjoint
Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l'entreprise en cas de décès du commerçant ou de l'artisan... Le banquier ou l'assureur doit parfaitement maîtriser l'ensemble des aspects liés à des situations de ce type.
  • La protection juridique des entrepreneurs individuels

    Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile.

  • La situation de l'entreprise en cas de décès de l'artisan-commerçant

    Présentation de la situation d'une entreprise au décès de l'artisan-commerçant

Connaître la franchise
La franchise est un contrat qui engage deux parties : le franchisé et le franchiseur, qui ont chacun des objectifs différents.
  • Définition, historique et typologie de la franchise

    Présentation du contrat de franchise : définition, historique et différentes typologies

  • Les parties en présence : le franchiseur

    Présentation du franchiseur : objectifs, exigences et rôle

  • Les parties en présence : le franchisé

    Présentation du franchisé : objectifs, exigences et rôle

Connaître le fonctionnement de la franchise
La franchise est juridiquement définie par la loi Doubin et par la Commission européenne, en raison de l'absence de réglementation de ce contrat, notamment en ce qui concerne son expiration.
  • Le cadre juridique de la franchise

    Présentation du cadre juridique de la franchise : loi Doubin, règlement d'exemption communautaire

  • L'expiration du contrat de franchise

    Présentation de l'expiration du contrat de franchise : terme du contrat, résiliation du contrat pour faute, vente du fonds

  • Évolution de la franchise

    Présentation de l'évolution du contrat de franchise vers un contrat de partenariat