Découvrez la franchise - E-learning
Objectifs
- Découvrir les règles essentielles et le contexte de la franchise.
Programme Détaillé
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Les conditions d'exercice des commerçants
Description des conditions d'exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers.
Les conditions d'exercice des artisans
Description des conditions d'exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers
Les conditions d'exercice de certains commerces et activités règlementés
Présentation des conditions d'exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier...
Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Le statut de l'artisan ou du commerçant et de son conjoint
Présentation des formes de statut de l'artisan ou du commerçant et de son conjoint
L'incidence du régime matrimonial de l'artisan et du commerçant
Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.
Entreprise individuelle : pérennité de l'activité et protection du conjoint
La protection juridique des entrepreneurs individuels
Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile.
La situation de l'entreprise en cas de décès de l'artisan-commerçant
Présentation de la situation d'une entreprise au décès de l'artisan-commerçant
Connaître la franchise
Définition, historique et typologie de la franchise
Présentation du contrat de franchise : définition, historique et différentes typologies
Les parties en présence : le franchiseur
Présentation du franchiseur : objectifs, exigences et rôle
Les parties en présence : le franchisé
Présentation du franchisé : objectifs, exigences et rôle
Connaître le fonctionnement de la franchise
Le cadre juridique de la franchise
Présentation du cadre juridique de la franchise : loi Doubin, règlement d'exemption communautaire
L'expiration du contrat de franchise
Présentation de l'expiration du contrat de franchise : terme du contrat, résiliation du contrat pour faute, vente du fonds
Évolution de la franchise
Présentation de l'évolution du contrat de franchise vers un contrat de partenariat