Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : PE104

/ Stage

Comprendre le Comité Social et Economique (CSE)

4/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne 2023
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

1550

€ HT

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3400

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Cette formation en relations sociales permet de comprendre le fonctionnement du CSE (comité social et économique), de le mettre en place au sein de l’entreprise et de travailler avec ses membres. Bien connaître les droits et devoirs de l’employeur envers le CSE est également important.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle et les attributions du comité social et économique (CSE)
  • Mettre en place le CSE et travailler avec ses membres
  • Connaître les droits et devoirs de l’employeur envers le CSE

Public concerné

Cette formation s’adresse aux membres du service RH (responsables ressources humaines, chargés des relations sociales) et aux chefs d’entreprise

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Comprendre les évolutions liées aux ordonnances Macron
Notion de droit : responsabilité pénale et civile
Les ordonnances Macron et le nouveau code du travail
Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives

Mettre en place un comité social et économique
L’organisation des élections
La composition du CSE et statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
La protection de la mission du comité social et économique et de ses membres

Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l’entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d’alerte
La base de données économiques et sociales

Le fonctionnement du CSE
La composition du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts

Gérer un CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique, normes comptables obligatoires
Gérer et décider les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation

Points forts

Cette formation alterne apports théoriques et cas concrets. Elle est agréee par la Direccte d’Ile de France.

Ce stage fait partie du parcours « Contribuer à l’animation du dialogue social» (réf. PE47, 4 jours) qui est éligible au CPF.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation est animée par un expert en relations sociales

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

2 mai

au

3 mai 2024

Paris

1550 € HT

-

Du

1 juillet

au

2 juillet 2024

Paris

1550 € HT

-

Du

28 octobre

au

29 octobre 2024

Paris

1550 € HT

-

Du

5 décembre

au

6 décembre 2024

A Distance

1550 € HT

-

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2450 € HT

CPF

Certifiant

inter /

sur-mesure

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2450 € HT

CPF

Certifiant

4 jours ( 28 heures )

inter /

sur-mesure