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L’environnement juridique de l’activité agricole
Les règles juridiques qui encadrent les activités agricoles se sont multipliées depuis les premiers principes posés par le Code civil : l’intervention croissante de l’État et de l’Union européenne au cours des dernières décennies ont généré une véritable inflation législative et réglementaire.

• Les définitions juridiques de l’activité agricole
  Définition légale de l’activité agricole, de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole.
• L’environnement social et fiscal de l’activité agricole
  Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole.
• L’agriculture : une activité fortement réglementée
  Présentation des éléments clés du droit rural.

L’activité agricole dans le contexte des politiques européennes et françaises
Depuis la mise en place de la Politique agricole commune (PAC), de nombreux bouleversements économiques sont intervenus. Les objectifs initiaux de la PAC ont évolué au fil du temps, notamment au gré de l’élargissement de l’Union européenne.

• La politique agricole commune
  Présentation des grandes étapes de la PAC et du principe des OCM.
• La politique agricole française
  La France est un pays de tradition rurale et représente la première puissance agricole européenne. Elle met différentes politiques en place : installation des jeunes agriculteurs, accompagnement des jeunes agriculteurs, intervention à des moments clés de la vie de l’exploitation agricole.

L’activité agricole dans le contexte environnemental
L’agriculture est au centre des mesures environnementales dans les décisions prises par les pouvoirs publics. Cette position nationale résulte de la reconnaissance de la nécessité d’agir pour l’environnement, de la position communautaire, de la pression des consommateurs.

• L’activité agricole et le Grenelle de l’Environnement
  Explication du lien entre le Grenelle de l’Environnement et l’activité agricole : protéger l’environnement et garantir une compétitivité durable, instaurer une gouvernance à long terme.
• Agriculture biologique et agriculture raisonnée
  Focus sur les liens entre activité agricole, agricultures biologique et raisonnée et OGM.

L’agriculture française dans son contexte institutionnel
Tout en maintenant le caractère individuel de leur activité, les agriculteurs se sont regroupés afin de répondre collectivement aux enjeux et évolutions de leur activité.
Cette évolution a abouti à la construction d’une organisation administrative et professionnelle structurée.

• L’organisation professionnelle de l’agriculture
  L’organisation professionnelle de l’agriculture : les Chambres d’agriculture, les organisations de producteurs et les comités économiques agricoles, les sociétés coopératives agricoles, les syndicats.
• L’organisation administrative de l’agriculture
  L’organisation administrative de l’agriculture : le ministère de l’Agriculture, les services déconcentrés du ministère, l’agence de services et de paiement.

Approche des modes de valorisation des exploitations agricoles et foncières
Comment estimer la valeur d’une exploitation agricole ? D’une forêt ? Plusieurs méthodes sont utilisées selon la nature de l’exploitation. En outre, plusieurs critères entrent en ligne de compte selon l’objectif de cette estimation : vente, bail, détermination d’une base d’imposition…

• La valorisation des exploitations agricoles
  Présentation des méthodes d’estimation d’une exploitation agricole
• La valorisation des exploitations forestières
  Présentation des méthodes d’estimation d’une exploitation forestière

Les conditions d’exercice des agriculteurs
Une liste d’activités agricoles en augmentation constante, des modalités multiples d’exercice de l’activité… L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité complexe, au cœur de l’actualité économique, juridique ou environnementale.

• De l’agriculture à l’agriculteur : les notions clés
  Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives.
• Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
  Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.

Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation
La législation des baux ruraux ou la constitution d’un GFA permet au propriétaire ou à l’exploitant d’identifier des solutions de gestion du foncier adaptées à ses objectifs.

• Caractéristiques générales des baux ruraux
  Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d’un bail rural.
• Le cycle de vie des baux ruraux
  Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole.
• Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier
  Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.

Identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
Traditionnellement, l’exploitant agricole exerce en individuel. Les mutations économiques, les obligations légales et réglementaires de plus en plus importantes et le nombre croissant des transmissions ont cependant favorisé le développement des exploitations sous forme sociétaire.

• L’EARL
  Présentation des arguments en faveur de la création sociétaire en agriculture en général et de l’EARL en particulier.
• Le GAEC
  Dans quels cas privilégier le GAEC ? Quels sont les points de vigilance ?
• Exploitation individuelle et EIRL agricole
  Quand privilégier l’EIRL en agriculture par rapport au fonds agricole ?

Les formes sociétaires moins courantes en agriculture
À côté de l’exploitation individuelle qui reste prépondérante dans notre pays, des EARL et GAEC, on trouve d’autres formes sociétaires moins utilisées. Ainsi, les coopératives ou GIE agricoles permettent de mutualiser les coûts en gardant une complète autonomie de gestion.

• Coopératives et groupements agricoles
  Quels sont les principaux atouts des divers groupements agricoles ?
• Sociétés commerciales et SCEA
  Quelle place pour la société commerciale dans l’activité agricole ? Et la société civile ?

Exploitation agricole : intérêt du Groupement Foncier Agricole
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) a été créé pour répondre à des attentes bien précises : par exemple, la mise en commun du foncier ou encore la création ou la conservation d’une ou de plusieurs exploitations agricoles.
Comment cette structure est-elle constituée ? Comment s’effectuent les apports des associés ? Comment se prennent les décisions ?

• Définition, objectifs, constitution du GFA et formalités
  Présentation du Groupement Foncier Agricole : définition, constitutions et formalités.
• Associés et nature des apports en GFA
  Présentation de la nature des apports et des associés en groupement foncier agricole.
• Objet, durée et administration du GFA
  Présentation du Groupement Foncier Agricole : administration-gérance, objet et durée.

Le régime social et fiscal du Groupement Foncier Agricole
Malgré des règles communes, les deux formes principales de Groupement foncier agricole (GFA) – GFA donnant à bail et GFA exploitant direct – ont chacun leurs règles spécifiques, que ce soit au niveau de la vie interne du groupement ou de son régime fiscal et social : parts sociales, cession des parts, transmission à titre gratuit et ISF.
Quelles sont leurs particularités ?

• Les parts sociales et la participation aux résultats du GFA
  Présentation des parts sociale et de la participation aux résultats du GFA : cession et nantissement des parts, décès d’un associé.
• Régime social et fiscal du GFA
  Présentation du régime social et fiscal applicable au GFA donnant à bail et GFA exploitant direct.
• Fiscalité du GFA : aspects spécifiques
  Présentation de la fiscalité du GFA : droit d’enregistrement et cessions de parts, transmission de parts à titre gratuit et ISF.

Connaître les différentes formes d’imposition du professionnel
Les professionnels sont soumis à une imposition sur leur revenu. Il existe différentes catégories d’imposition en fonction de la nature de leur activité. Ces catégories peuvent être des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles.

• Les composantes de l’impôt sur le revenu du professionnel
  Présentation des composantes de l’impôt sur le revenu du professionnel
• Les bénéfices non commerciaux
  Présentation de la notion de bénéfices non commerciaux et des cas où elle s’applique
• Les bénéfices industriels et commerciaux
  Présentation de la notion de bénéfice industriel et commercial et des cas où elle s’applique

Les bénéfices agricoles et la TVA agricole
Les activités agricoles sont imposables selon le régime des bénéfices agricoles. Elles sont, en outre, soumises à la TVA selon le régime simplifié agricole (RSA).

• Les activités imposables aux bénéfices agricoles
  Présentation des activités imposables aux bénéfices agricoles : définition et personnes imposables.
• La TVA applicable aux activités agricoles
  Présentation des conditions d’application du régime simplifié agricole.

Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles
Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles sont liés au montant des recettes agricoles. Ils concernent des personnes et activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.

• Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles
  Présentation des régimes d’imposition des bénéfices agricoles : champs d’application, personnes et activités imposables.
• Le régime micro-BA
  Présentation du régime micro-BA.
• Les régimes réels d’imposition des bénéfices agricoles
  Présentation des différents régimes réel d’imposition des bénéfices agricoles : bénéfice imposable et particularités.

La fiscalité des sociétés agricoles
Les groupements et sociétés agricoles relevant de l’impôt sur le revenu ont un statut fiscal similaire aux autres sociétés. On peut distinguer les formes sociétaires relevant de l’impôt sur le revenu, des formes sociétaires relevant de l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice imposable réalisé par ces groupements de sociétés conditionne les formes d’impositions retenues.
Comment déterminer les régimes fiscaux des groupements et sociétés agricoles ? Quels sont les principes d’imposition des bénéfices de ces sociétés ?

• Les groupements et sociétés agricoles relevant de l’impôt sur le revenu
  Présentation des groupements et sociétés agricoles relevant de l’impôt sur le revenu.
• Les groupements et sociétés agricoles relevant de l’impôt sur les sociétés
  Présentation des groupements et sociétés agricoles relevant de l’impôt sur les sociétés.

La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
Conjoint, concubin, partenaire pacsé, autres membres de la famille, héritiers… Il est toujours difficile de connaître précisément le statut et la place de chacun dans la structure agricole. De plus, que se passe-t-il en cas de décès de l’exploitant agricole ?

• Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel
  Présentation des différents statuts des collaborateurs d’un exploitant agricole.
• La situation de l’exploitation au décès de l’exploitant agricole
  Présentation de la situation d’une exploitation agricole au décès de l’exploitant.

Pérennité de l’entreprise agricole au décès de l’exploitant
Compte tenu du caractère souvent familial de l’exploitation agricole, la transmission du patrimoine de l’agriculteur prend une dimension particulière.
La coexistence du droit commun avec les règles spécifiques du droit rural plaide pour une transmission préparée avec soin pour garantir la pérennité de l’exploitation.

• Pourquoi préparer la transmission de l’entreprise agricole ?
  Présentation de la transmission de l’entreprise agricole.
• Sortir de l’indivision : comment effectuer le partage de l’exploitation agricole ?
  Risques liés au partage de l’exploitation agricole.

Préparer la transmission de l’exploitation agricole
Garantir la pérennité de l’exploitation passe nécessairement par une préparation minutieuse de la transmission de l’exploitation agricole.

• Transmettre l’exploitation de son vivant
  Étapes de la transmission d’exploitation agricole du vivant de l’exploitant.
• La transmission de l’exploitation au décès de l’exploitant
  Étapes de la transmission d’exploitation agricole au décès de l’exploitant.

L’approche fiscale de la transmission de l’entreprise agricole
Préparer la transmission de l’exploitation agricole revient naturellement aussi à anticiper les droits que les héritiers vont devoir acquitter. Diverses stratégies peuvent être envisagées qui visent à réduire la facture fiscale.

• Quelle fiscalité au décès de l’exploitant ?
  Détails de la fiscalité de la transmission de l’exploitation agricole.
• Quelques pistes d’optimisation fiscale de la transmission
  Conseils pour optimiser la fiscalité de la transmission de l’exploitation agricole.

Connaître les principes généraux de la protection sociale agricole et les retraites agricoles
La protection sociale agricole relève de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui assure la gestion de six régimes autonomes, adaptés à la nature de l’activité agricole dans l’acte de production même ou dans les activités venant en prolongement de l’activité de production.

• Les principes généraux de la protection sociale agricole
  Présentation des principes généraux de la protection sociale agricole.
• Les retraites agricoles
  Présentation des retraites agricoles : forfaitaires, proportionnelles et complémentaires.

Connaître les cotisations sociales des salariés et des non-salariés agricoles
Les exploitants agricoles sont affiliés au régime de protection sociale des salariés ou non salariés agricoles selon leur statut.
Les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) gèrent le régime tant des salariés que des non-salariés agricoles.

• La protection sociale des non-salariés agricoles : les cotisations
  Présentation de la protection sociale des non-salariés agricoles : généralité, assiette de cotisation, taux de cotisation.
• La protection sociale des salariés agricoles : les cotisations
  Présentation de la protection sociale des salariés agricoles : généralités et cotisations.

Qu’est-ce que le « Madelin Agricole » ?
Les exploitants agricoles non salariés peuvent bénéficier du dispositif de retraite supplémentaire par capitalisation dit « Loi Madelin » comme les autres travailleurs indépendants. Le dispositif a ainsi été adapté au contexte de l’activité agricole et présente quelques spécificités.

• Présentation du « Madelin Agricole »
  Analyse des contrats de retraite supplémentaire, dédiés aux exploitants agricoles, qui bénéficient du régime de la loi Madelin.
• Le régime fiscal du « Madelin Agricole »
  Détail des modalités de déduction des primes versées sur un contrat Madelin agricole et de l’imposition des prestations versées en exécution de ce type de contrat.

Financer l’activité agricole : découvrir l’exploitation et analyser son bilan
Pour limiter les risques bancaires, il est primordial de comprendre les spécificités du fonctionnement d’une exploitation agricole et de ses productions afin d’en déterminer ses besoins et de financer à bon escient.

• L’entretien de découverte du client agriculteur
  Présentation de l’entretien de découverte du client agriculteur.
• L’analyse du bilan de l’exploitation agricole
  Analyse du bilan de l’exploitation agricole.

La comptabilité agricole et le bilan
Les entreprises agricoles sont soumises à des obligations comptables dépendantes de leur mode d’exploitation.
Le plan comptable général agricole (PCGA) adapte les règles comptables aux spécificités du monde agricole.

• Principes et cadre de la comptabilité agricole
  Présentation des principes et cadre de la comptabilité agricole.
• Le bilan de l’entreprise agricole
  Présentation du PCGA : bilan, actif et passif.

Le compte de résultat et l’annexe agricoles et les documents de synthèse
Les entreprises agricoles sont soumises à des obligations comptables dépendantes de leur mode d’exploitation.
Le plan comptable général agricole (PCGA) adapte les règles comptables aux spécificités du monde agricole.

• Le PCGA : le compte de résultat
  Présentation du PCGA : comptes de résultat en charges et produits, et en liste.
• Le PCGA : l’annexe et les documents de synthèse
  Présentation du PCGA : annexe et documents de synthèse.

Financer l’activité agricole : quel prêt pour quel objet ?
Les besoins de financement de l’exploitation agricole sont multiples : nécessité d’investir dans des équipements très onéreux, besoin de trésorerie… Les durées de financement doivent être en adéquation avec l’objet du financement.

• Exploitation agricole : les financements à moyen et long terme
  Les types de financements à moyen et long terme.
• Exploitation agricole : les financements à court terme
  Les types de financements à court terme.

Le parcours à l’installation des jeunes agriculteurs
Pour le jeune agriculteur, le parcours d’installation est synonyme d’un long périple administratif précédant son installation. Le non-respect de certaines étapes peut avoir des conséquences financières, voire remettre en cause l’aboutissement du projet.

• Les grandes étapes du parcours à l’installation en agriculture
  Analyse du parcours à l’installation des jeunes agriculteurs et présentation du rôle des autorités administratives dans l’accompagnement du projet.
• Le rôle de la banque dans le parcours à l’installation du jeune agriculteur
  Analyse du rôle de la banque dans la constitution et l’instruction du dossier du jeune agriculteur en parcours aidé.

Le financement et les aides aux jeunes agriculteurs
Financer une installation agricole est une occasion privilégiée de construire une relation pérenne entre le futur exploitant et son banquier. Le porteur de projet doit avoir le souci de bénéficier au mieux des aides publiques et de développer son activité grâce à un financement adéquat.

• Les différentes aides à l’installation
  Détail des aides financières et des aides fiscales accordées aux jeunes agriculteurs en complément du parcours aidé à l’installation.
• Les méthodes de financement d’une installation
  Focus sur les prêts à moyen terme spéciaux dédiés aux jeunes agriculteurs.
• La réalisation du financement
  Analyse des différentes phases de déblocage des fonds dans le cadre du financement d’un jeune agriculteur.