Présentiel ou classe virtuelle

3 jours ( 21 heures )

Prix :

1990

€ HT

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Prix :

5100

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : PE03

/ Stage

Droit du travail (niveau 2) : aspects collectifs

Inter

Présentiel ou classe virtuelle

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1990

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Cette formation en droit social vous permettra de conduire les relations collectives du travail. Vous serez en mesure d’organiser les élections professionnelles, de mettre en place et d’animer un comité social et économique, tant au niveau que de son fonctionnement.

Objectifs de la formation

  • Connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE
  • Maîtriser les relations avec le CSE
  • Appréhender le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise

Public concerné

Cette formation en droit social s’adresse aux responsables et membres d’un service des ressources humaines. Il est recommandé d’avoir des bases en droit du travail ou d’avoir préalablement suivi le stage PE02- “Pratiquer le droit du Travail  (niveau 1)”.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Maîtriser les relations collectives de travail
Mettre en place un comité social et économique
Organiser des élections

La composition du CSE
Statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE

Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l’entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d’alerte
La base de données économiques et sociales

Le fonctionnement du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts

Les subventions du CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
Gérer les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation

Le management des salariés membres du CSE
Statut des membres du comité social et économique
La protection des membres du CSE

La place des syndicats dans l’entreprise
Le rôle et les fonctions du délégué syndical
La mission du représentant syndical
Les attributions et prérogatives d’un représentant de section syndicale

Points forts

Cette formation alterne apports théoriques et exercices pratiques


Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation est assurée par un expert en droit social.

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

4 décembre

au

6 décembre 2024

A Distance

1990 € HT

-

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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