Module 1 – Droit du travail (niveau 1) : aspects individuels (PE02) – 5 jours
Se repérer dans le droit du travail
Les sources de droit et leur articulation
Se tenir informé des évolutions du droit du travail
Utiliser le droit du travail comme un outil de management
Recruter avec des pratiques sécurisées : non-discrimination à l’embauche, offre d’embauche et promesse unilatérale, obligations d’information du salarié
La conclusion de la relation contractuelle
Utiliser les différents contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim, contrats en alternance
La rémunération, avantages et variables de rémunération
Les dispositifs d’épargne salariale
Clauses particulières du contrat de travail
Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation, …
Le recours à des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition
Le droit au quotidien
Les possibilités d’organisation et de gestion du temps de travail
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Utiliser le droit du travail sur des situations managériales
L’obligation de sécurité de l’employeur : prévention des risques, harcèlement et droit de retrait
Les motifs de suspension du contrat de travail : congés, l’absentéisme, maladie
Les congés payés : acquisition, prise, indemnisation et fractionnement
Les accidents du travail et les maladies professionnelles : déclaration, suspension du contrat et protection du salarié
Les effets de la suspension du contrat : droits, obligations et reprise de la relation de travail
L’évolution du contrat de travail
La gestion des changements dans la situation contractuelle du salarié
La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Les modifications du contrat nécessitant l’accord du salarié : motifs personnel et économique
Les conséquences du refus du salarié selon la nature de la modification proposée
L’accord de performance collective (APC) : conditions de mise en œuvre, articulation avec le contrat de travail et conséquences du refus du salarié
La rédaction des avenants selon la nature des changements
La rupture non disciplinaire : retraite, inaptitude, insuffisance professionnelle, licenciement pour motif personnel et licenciement pour motif économique
L’exercice du droit disciplinaire
Le droit disciplinaire et le pouvoir de l’employeur : mesures non discriminatoires
Détermination de la gravité et preuve de la faute : notion réelle et sérieuse
Usage du droit disciplinaire, sanctions proportionnelles : équité des sanctions
Respect des étapes de procédures disciplinaires selon la sanction
Contestation des sanctions et risques contentieux
Piloter la rupture du contrat de travail
Les motifs de ruptures du contrat : démission, licenciement individuel
Les obligations de l’employeur en cas de démission et de licenciement
Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel et présomption de démission en cas d’abandon de poste
Procéder à des licenciements personnels ou disciplinaires
Calcul des indemnités et établir les documents de fin de contrat
Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail : prise d’acte, résiliation judiciaire, contestation du licenciement et ses conséquences
Le contrôle externe
Rôle et moyens de l’inspecteur du travail
Le contentieux prud’homal
Les contrôles et contentieux liés aux AT/MP
Les responsabilités pénales en droit du travail
Module 2 – Durée du travail : gestion et suivi (PE63) – 2 jours
Différencier les temps de travail
Temps de travail, de repos, de déplacement, de trajet, d’astreinte, de nuit, de formation, les congés, la maladie, les absences, les heures de délégation, etc
Gérer la durée du travail
Les durées légales de référence : 35 heures, 1607 heures, 218 jours
Les durées conventionnelles et les accords collectifs applicables
La négociation sur les heures/jours supplémentaires : contingent annuel, majorations de salaire et contreparties en repos
Gérer l’organisation du temps de travail
Les possibilités d’organisation qui relèvent de la décision de l’employeur
Les opportunités de la négociation sur l’aménagement du temps de travail : champ du négociable, conditions de validité, processus de négociation
Les dispositifs spécifiques d’aménagement du temps de travail : travail de nuit et modulation annuelle
Les modalités spécifiques de gestion des forfaits jours
Utiliser le compte épargne temps
Les objectifs possibles pour le CET
Négociation de l’accord, gestion des droits, modalités d’utilisation
Les risques liés au CET
Contrôle et suivi du temps de travail
Contrôle et traçabilité : suivi des horaires, preuve des heures supplémentaires et risques associés
Gestion des obligations vis-à-vis des représentants du personnel
Faire face à un contrôle de l’Inspection du travail
Modalités, objectifs, sanctions
Risque pénal en matière de durée du travail
Module 3 – Gérer les salariés à temps partiel (PE102) – 1 jour
Mettre en place le temps partiel
Définition du contrat à temps partiel
Respecter la durée minimale de travail : les dérogations
Mise en place par l’employeur
Mise en place à la demande des salariés
Différentes formes de contrats à temps partiel
Conclure et modifier le contrat de travail
Conditions
Clauses du contrat à temps partiel
Possibilités de conclure des avenants au contrat à temps partiel
Modification des horaires de travail, complément d’heures
Gérer le salarié à temps partiel
Heures complémentaires
Cumul d’emplois
Congés et absences
Statut du salarié à temps partiel : rémunération, égalité de traitement, retour à temps plein
Contrôler et suivre le temps partiel
Contrôle par l’employeur : suivi des horaires, télétravail et travail hybride, traçabilité du temps de travail, prévention du risque de requalification
Information et consultation du CSE
Négociation annuelle obligatoire
Sanctions du non-respect des règles en matière de temps partiel : requalification, sanctions pénales
