Présentiel ou classe virtuelle

8 jours ( 56 heures )

Prix :

4000

€ HT

Option certification : 300 € HT / personne

Prix :

0

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Option certification : 300 € HT / personne

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

CPF

Certifiant

Référence : PE56

/ Parcours Pro

Garantir l'application du droit social individuel (parcours certifiant)

Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

4000

€ HT

Indisponible pour cette formation

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Ce parcours professionnel certifiant en droit du travail vous permettra d’appliquer individuellement le droit social. Après un rappel des régles contractuelles du droit du travail, vous abordrez les questions de durée du travail et de gestion des salariés à temps partiel.

Objectifs de la formation

  • Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel
  • Connaître les règles légales en matière de temps partiel
  • Maîtriser la rédaction et la modification d’un contrat à temps partiel
  • Savoir gérer un salarié à temps partiel

Public concerné

Cette formation s’adresse aux directeurs et responsables RH, gestionnaire service RH

Pré-requis

Ce parcours de formation diplômant est ouvert à tout salarié titulaire d’un BAC, bénéficiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, dont au moins 1 an dans une fonction RH.
Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère peut demander une étude en Commission pour validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret n°85-906 du 23/08/1985), dite “VAP 85”, afin d’obtenir une dérogation le cas échéant.

Programme

Module 1 – Droit du travail (niveau 1) : aspects individuels (PE02) – 5 jours

Se repérer dans le droit du travail
Les sources de droit et leur articulation
Utiliser le droit du travail comme un outil de management
La gestion de l’emploi : recruter avec des pratiques sécurisées

La conclusion de la relation contractuelle
Utiliser les différents contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim, contrats en alternance
Clauses particulières du contrat de travail
Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation…
Le recours à des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition

Le droit au quotidien
Les possibilités d’organisation et de gestion du temps de travail
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Utiliser le droit du travail sur des situations managériales
Les motifs de suspension du contrat de travail : congés, l’absentéisme
Effets sur la relation contractuelle

L’évolution du contrat de travail
La gestion des changements dans la situation contractuelle du salarié
Les modifications substantielles contractuelles et les simples changements des conditions de travail
Les cas nécessitant l’accord du salarié
La rédaction des avenants selon la nature des changements

L’exercice du droit disciplinaire
Le droit disciplinaire et le pouvoir de l’employeur : mesures non discriminatoires
Détermination de la gravité et preuve de la faute : notion réelle et sérieuse
Usage du droit disciplinaire, sanctions proportionnelles : équité des sanctions
Respect des étapes de procèdures disciplinaires selon la sanction

Piloter la rupture du contrat de travail
Les motifs de ruptures du contrat : démission, licenciement individuel
Procéder à des licenciements personnels ou disciplinaires
Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel

Le contrôle externe
Rôle et moyens de l’inspecteur du travail
Le contentieux prud’homal
Les responsabilités pénales en droit du travail

Module 2 – Durée du travail : gestion et suivi (PE63) – 2 jours

Différencier les temps de travail
Temps de travail, de repos, de déplacement, de trajet, d’astreinte, de formation, les congés, les heures de délégation, etc.

Gérer la durée du travail
Les durées légales de référence : 35 heures, 1607 heures, 218 jours
Les durées conventionnelles
La négociation sur les heures/jours supplémentaires

Gérer l’organisation du temps de travail
Les possibilités d’organisation qui relèvent de la décision de l’employeur
Les opportunités de la négociation sur l’aménagement du temps de travail : champ du négociable, conditions de validité, processus de négociation
Les modalités spécifiques de gestion des forfaits jours

Utiliser le compte-épargne temps
Les objectifs possibles pour le CET
Négociation de l’accord, gestion des droits, modalités d’utilisation
Les risques liés au CET

Contrôle et suivi du temps de travail
Modalités de contrôle par l’entreprise et risques
Gestion des obligations vis-à-vis des représentants du personnel

Faire face à un contrôle de l’Inspection du travail
Modalités, objectifs, sanctions
Risque pénal en matière de durée du travail

Module 3 – Gérer les salariés à temps partiel (PE102) – 1 jour

Mettre en place le temps partiel
Définition du contrat à temps partiel
Respecter la durée minimale de travail : les dérogations
Mise en place par l’employeur
Mise en place à la demande des salariés
Différentes formes de contrats à temps partiel

Conclure et modifier le contrat de travail
Conditions
Clauses du contrat à temps partiel
Possibilités de conclure des avenants au contrat à temps partiel
Modification des horaires de travail

Gérer le salarié à temps partiel
Heures complémentaires
Cumul d’emplois
Congés et absences
Statut du salarié à temps partiel : rémunération, égalité de traitement, retour à temps plein

Contrôler et suivre le temps partiel
Contrôle par l’employeur
Information du comité d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire
Sanctions du non-respect des règles en matière de temps partiel : requalification, sanctions pénales

Points forts

Ce parcours correspond au bloc de compétence n°6 du cycle certifiant « Chargé(e) des Ressources Humaines », éligible au CPF.
Il est proposé en partenariat avec l’Ecole Supérieure des Ressources Humaines SUP des RH , une école de référence auprès des professionnels des RH (www.supdesrh.com).
Les modalités pédagogiques sont variées, elles alternent apports théoriques, mises en situation concrètes et échanges entre professionnels des RH.

Ce parcours peut être suivi des blocs de compétences complémentaires répertoriés dans le cycle certifiant « Chargé(e) des Ressources Humaines », il est possible de capitaliser les blocs de compétences sur une durée de 5 ans maximum, pour se former à son rythme.

Les formations se déroulent dans les locaux de Demos.
Dans le cadre d’un financement par le CPF, le passage de l’examen de certification est requis (sans condition de réussite). L’examen se déroule sur ordinateur, chez Sup des RH à Paris le mercredi.


Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

cette formation est assurée par un expert en droit social

Certification

Examen Sup des RH 3h

Cet examen (3h) valide l’acquisition des connaissances et compétences d’un des sept blocs de compétences du titre « Chargé des Ressources Humaines », titre de Niveau II inscrit au RNCP.

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

25 mars

au

19 avril 2024

Paris

4000 € HT

-

Du

16 septembre

au

16 octobre 2024

Paris

4000 € HT

-

Du

16 septembre

au

16 octobre 2024

A Distance

4000 € HT

-

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