Module 1 – Les fondamentaux de la paie (niveau 1) (PA01) – 3 jours
Comprendre l’environnement RH et paie
Les acteurs de la fonction RH et de la paie
Les principales formalités administratives liées à l’embauche du salarié
La gestion du dossier salarié et des données RH : collecte, confidentialité, RGPD et archivage numérique
Les principes de transparence salariale
Les outils digitaux RH et de paie
Intégrer les bases du bulletin de paie
Les mentions obligatoires et les mentions interdites du bulletin de paie simplifié
Le principe de la mensualisation
Les règles de paiement du salaire
Les minima de la rémunération : SMIC et minimum conventionnel
Les principaux éléments de rémunération fixe et variable
Les éléments soumis et non soumis à cotisations sociales
Différencier les cas particuliers de la rémunération
Calculer la rémunération
La détermination du brut, du net à payer, du net fiscal et du net social
Le salaire sur la base des jours calendaires, ouvrables, ouvrés et les heures (réels ou moyens)
Le coût du travail
La retenue à la source
Établir la paie selon la durée du travail
Le temps complet et les temps partiels :
. la durée légale hebdomadaire, mensuelle et annuelle
. les limites hebdomadaire et journalière
Le forfait annuel en jours
Le temps de travail effectif
Les heures supplémentaires/complémentaires et les majorations
Le contingent annuel
Le repos compensateur équivalent et la contrepartie obligatoire en repos
Les jours fériés
Le travail de nuit et du dimanche
Maîtriser le fonctionnement des congés payés
Les règles d’acquisition et de prise des congés payés
L’indemnisation des congés payés : règle du maintien de salaire et du dixième
Les jours de fractionnement
Les congés pour évènements familiaux
Les incidences des absences sur l’acquisition des congés payés
Traiter la fin d’un CDD
La prime de précarité
Le solde de tout compte pour une fin de contrat à durée déterminée
Les documents à remettre et leur dématérialisation
Appliquer les charges sociales
Les organismes sociaux et leur rôle : Sécurité sociale, Pôle emploi, retraites complémentaires et prévoyance, mutuelle
Les bases de cotisations : totalité, tranches A/B 1 et 2, CSG/CRDS
Les taux de cotisations salariaux et patronaux
Le plafond de Sécurité sociale : prorata en cas d’entrée ou sortie, absence non rémunérée, temps partiel, employeurs multiples
Module 2 – Le perfectionnement de la paie (niveau 2) (PA02) – 3 jours
Déterminer les cotisations de base
Les organismes sociaux : Sécurité sociale, Pôle emploi, AGIRC/ARRCO, prévoyance et mutuelle
Les bases : totalité, tranches A/B et 1/2, CSG/CRDS
Le plafond de Sécurité sociale et prorata
La régularisation mensuelle progressive des bases de cotisations
Gérer les avantages sociaux et les dispositifs de rémunération collective
Les régimes de prévoyance et de frais de santé
La portabilité des garanties
L’intéressement, la participation et la prime de partage de la valeur
L’épargne salariale et l’épargne retraite
Le traitement social et fiscal applicable
Le BSI et la valorisation de la rémunération globale
Maitriser le régime d’exonération fiscale et sociale des HS et des HC
Les exonérations de l’impôt sur le revenu
Les heures supplémentaires éligibles
Prendre en compte les avantages en nature et les frais professionnels
Le repas, le logement, la voiture, les NTIC
Les frais professionnels : valorisation selon les dépenses réelles ou forfait
Les indemnités de grand déplacement (repas et hôtel)
Les tickets restaurants
Le télétravail
Les bons d’achat ou cadeaux remis par le comité d’entreprise
Appliquer la saisie-arrêt sur salaire
L’avis à tiers détenteur, pension alimentaire
La quotité saisissable et ordre d’imputation
Le prélèvement à la source
Intégrer les absences maladie
Les conditions d’indemnisation pour l’employeur
La durée d’indemnisation par l’employeur
Les conditions d’indemnisation par la sécurité sociale
La durée d’indemnisation par la sécurité sociale
Le calcul des IJSS maladie
Traiter les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles
Les conditions d’indemnisation pour l’employeur
La durée d’indemnisation par l’employeur
Les conditions d’indemnisation par la sécurité sociale
La durée d’indemnisation par la sécurité sociale
Le calcul des IJSS AT / MP
Calculer les congés liés à la parentalité
L’indemnisation et le maintien du salaire
Le calcul des IJSS maternité / paternité
L’allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant
La part obligatoire du congé paternité et l’interdiction d’emploi
Le congé d’adoption et ses incidences sur la paie
Etablir les indemnités de rupture de contrat de travail
Le licenciement économique, le licenciement pour cause réelle et sérieuse, et le licenciement pour faute grave ou lourde
Le calcul de l’indemnité légale et limites d’exonération fiscale et sociale
Les limites d’exonération fiscale et sociale des indemnités versées
La rupture conventionnelle individuelle et collective
Le départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite
L’application des conventions collectives dans le calcul des indemnités
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle et limites d’exonération
Le forfait social à 20%
L’intégration du prélèvement à la source dans le calcul du solde de tout compte
Les documents à remettre lors du départ
Animer les relations avec les différents interlocuteurs
La veille sociale et réglementaire
La communication interne des évolutions légales et fiscales
Le contrôle et la fiabilisation des données de paie
Le contrôle des données partagées en cas d’externalisation de la paie
L’accompagnement des salariés dans la compréhension de leur bulletin de paie, des avantages sociaux et des dispositifs d’épargne salariale, les congés pour événements familiaux
Module 3 – Les enjeux et la pratique des déclarations sociales (PA08) – 2 jours
Identifier les organismes Sociaux
La sécurité sociale, Pôle emploi
La retraite complémentaire AGIRC/ARRCO
La prévoyance et la mutuelle
Le plafond S.S et prorata
Maitriser la régularisation annuelle des bases de cotisations
La régularisation progressive des bases
Les cotisations patronales maladie et allocations familiales
La rédaction générale des cotisations patronales et régulariser mois par mois
Appliquer le régime d’exonération fiscale et sociale des HS et des HC
Les exonérations de l’impôt sur le revenu
Les heures supplémentaires éligibles
Calculer la régularisation mensuelle de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Le principe de la réduction
Le mode de calcul de la réduction
L’application de la régularisation mensuelle
Déclarer les cotisations et contributions sociales
Les organismes destinataires
La taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
La taxe sur la formation professionnelle et l’apprentissage
La taxe sur la construction
La date d’exigibilité des cotisations
Le paiement mensuel ou trimestriel
Les pénalités et majorations de retard
Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Les objectifs, le périmètre et les avantages de la DSN
Les déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d’événements, enquêtes…)
Les modalités d’inscription, de transmission et les obligations déclaratives
La DSN vecteur du prélèvement à la source
Le contrôle et la fiabilisation des données déclarées
Le traitement des anomalies déclaratives
Les pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
Sécuriser les données sociales et accompagner la digitalisation
La dématérialisation des procédures déclaratives
La conservation des données sociales
Le RGPD appliqué aux données sociales
La traçabilité des déclarations
L’articulation entre DSN et outils digitaux RH
Les indicateurs liés à la transparence salariale
Se préparer au contrôle URSSAF
La procédure de contrôle et son déroulement
Les documents contrôlés
Le rescrit social
La demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
La procédure contentieuse
