La capacité juridique des personnes physiques - E-learning

Connaître les régimes de protection juridique applicables aux mineurs
Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.

• Les mineurs : exercice de l’autorité parentale
  Présentation des notions de mineur émancipé, non émancipé et d’autorité parentale.
• Les mineurs sous administration légale
  Présentation des règles de fonctionnement du régime d’administration légale des mineurs.
• Les mineurs sous tutelle
  Présentation de la notion de tutelle : définition, causes d’ouverture et organisation.

Connaître les régimes de protection juridique applicables aux majeurs incapables
Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale…). Voyons à présent ce qu’il en est concernant les personnes majeures.

• Les majeurs sous sauvegarde de justice ou sous curatelle
  Présentation des régimes de curatelle et de sauvegarde de justice : protection des majeurs incapables.
• Les majeurs sous tutelle
  Présentation de la notion de majeur sous tutelle.